Mieux compenser les atteintes à la biodiversité marine

Le 04 janvier 2018 par Stéphanie Senet
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Une priorité: mieux connaître le fonctionnement de la chaîne trophique
Une priorité: mieux connaître le fonctionnement de la chaîne trophique

Pour respecter l’absence de perte nette de biodiversité prévue par la loi du 8 août 2016, les études d’impact visant le milieu marin doivent évoluer, estime le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) dans un rapport publié en décembre.

 

Les pressions sur le milieu marin doivent être surveillées de près. Dans le monde, l’économie maritime pèse aujourd’hui 1.500 milliards de dollars (1.245 Md€) et pourrait doubler en 2030. Ce qui représente de nombreux projets pouvant comporter des impacts spécifiques sur les écosystèmes.

Des effets qui demandent une prise en compte nouvelle depuis la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, qui introduit un objectif «d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité». Les auteurs du rapport rappellent que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité doivent se traduire par une obligation de résultats et être effectives pendant toute la durée des atteintes. Elles ne peuvent pas se substituer aux mesures d’évitement et de réduction.

Cela étant, compenser ne suffit pas. Il faut aussi anticiper en prenant en compte le milieu marin dans les politiques publiques, en accompagnant les acteurs et en inscrivant les stratégies en amont, dans les plans comme dans les documents stratégiques de façade.

 

Le milieu marin, un sujet politique

Les pollutions les plus importantes ont été recensées par l’Observatoire national de la biodiversité. Exploration pétrolière mais aussi transport maritime, travaux publics, activités de dragage, pose de câbles sous-marins, extraction de matériaux, pêche, tourisme littoral et production électrique (parcs éoliens offshore) sont autant d’activités qui peuvent mettre en péril l’équilibre des écosystèmes. Sans oublier certaines activités terrestres, en particulier dans les zones industrialo-portuaires. Toutes n’étant pas soumises à une étude d’impact, leur connaissance doit être améliorée au niveau local. Le CGEDD recommande ainsi de renforcer les compétences du Coderst[1] sur le milieu marin[2], en y associant les agences de l’eau, les préfets et le Cerema[3].

 

Un fonds national

Pour financer l’amélioration des connaissances, le CGEDD émet l’idée de réformer le fonds national de compensation de l’énergie éolienne en mer, actuellement alimenté par les cotisations annuelles des exploitants d’unités de production électrique. Ce fonds sert en effet des intérêts très divers comme les comités des pêches (35% des crédits), les projets de développement durable des autres activités maritimes (15%), les organismes de secours et de sauvetage en mer (5%) et l’Agence française de la biodiversité (AFB). Pour trouver une cohérence, il pourrait être piloté au sein des conférences de façade et être complété par une hausse de redevances d’occupation du domaine public maritime.

 

Des projets transparents

Pour améliorer les études d’impact, il faut commencer par les rendre publiques, ainsi que toutes les données anonymisées concernant le milieu marin, préconise le CGEDD. Les études non spécifiques à un projet ou un opérateur pourraient être financées par une prise en charge publique (DGEC[4], AFB, etc.). Lorsqu’il s’agit de parcs éoliens offshore, les auteurs du rapport émettent une autre suggestion: que l’Etat planifie en amont les sites favorables aux énergies marines.

 

La science à la rescousse

Côté connaissances, les besoins sont énormes, comme le soulignent régulièrement les associations de protection du milieu marin. Le CGEDD retient trois grands domaines à explorer: la dynamique des écosystèmes marins, le fonctionnement de la chaîne trophique ainsi qu’une typologie des différents types d’impact. Dans certains Etats européens, dont l’Allemagne et la Belgique, cette connaissance relève de l’Etat.

Le rapport ajoute que l’AFB pourrait proposer un cadre général de compensation en milieu marin (mesures pour éviter-réduire-compenser), qui s’appuierait sur une analyse des différents écosystèmes, ainsi qu’un portail unique d’information. Encore faut-il qu’elle en ait les moyens, aussi bien sur le financier que scientifique, en l’associant aux autres instituts (Ifremer[5], Cerema, MNHN[6], CNRS[7], universités, etc.).

 

Planifier en amont

Enfin, la compensation des atteintes à la biodiversité doit être abordée le plus en amont possible, dès l’élaboration des plans. Les documents stratégiques de façade et les plans d’action pour le milieu marin doivent ainsi orchestrer le principe d’absence de perte nette de la biodiversité. Objectif: identifier au mieux les pressions diffuses, évaluer les services écosystémiques autant que la biodiversité ordinaire, et recenser les zones de compensation et les mesures associées.



[1] Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires

[2] Dans les départements côtiers

[3] Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement

[4] Direction générale de l’énergie et du climat du ministère de l’environnement

[5] Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer

[6] Muséum national d’histoire naturelle

[7] Centre national de la recherche scientifique

 



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