Mieux compenser les atteintes à la biodiversité

Le 22 juin 2011 par Célia Fontaine
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Dans la lignée de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) le ministère chargé de l’écologie a lancé, le 21 juin, le premier appel à projets sur l’offre de compensation des atteintes à l’environnement.

Avec l’artificialisation des espaces qui s’accentue (60.000 hectares par an depuis 1993), terres agricoles et milieux semi-naturels perdent du terrain (dans le JDLE). La question qui se pose est donc de préserver efficacement l’environnement et la biodiversité lors de la réalisation de projets industriels ou d’équipement. Actuellement, le flou règne sur les démarches, les méthodes et les bonnes pratiques en matière de compensation. «Les aménageurs ne savent pas forcément acquérir, restaurer et gérer sur le long terme des espaces naturels», convient Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre en charge de l’écologie.
 
Les textes en la matière ne manquent pourtant pas. La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature prévoit que «les projets doivent faire l'objet d'une étude d’impact présentant, entre autres, les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement». La loi du 21 septembre 1977 relative aux Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et la loi sur l’eau de 1992 prennent également en compte cette question. Le principe de compensation et, plus largement, de réparation des dommages soumis à l’environnement a également été intégré dans la charte de l’environnement de 2005. Enfin, la loi Grenelle I (article 20) en précise la portée. «Lorsqu’il n’existe pas d’autre solution que la réalisation d’un programme ou d’un projet susceptible de nuire à la biodiversité, une compensation visant à rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte dans le cadre des trames vertes et bleues sera rendue obligatoire.»
 
Les maîtres d’ouvrage doivent par ailleurs réaliser un dossier de dérogation auprès du Conseil national de protection de la nature (CNPN) afin de préciser «les mesures de réduction, de transfert, d'accompagnement, et de compensation prévues, avec un engagement du maître d’ouvrage à les réaliser, et si nécessaire un suivi et une évaluation de ces mesures», en ce qui concerne les atteintes aux espèces protégées et à leur habitat (voir le JDLE).
 
L’actualité fournit quelques exemples de mesures compensatoires: «pour la phase 2 de la Ligne à grande vitesse (LGV) Est européenne, 50 hectares de bois détruits ont été compensés par la création de 60 ha d’îlots forestiers soustraits à l’exploitation durant 10 ans à des fins de gestion conservatoire», rappelle le ministère en charge de l’écologie dans un communiqué du 21 juin. Plus de 1.372 ha ont été compensés dans le cadre de la construction de l’autoroute A65, mais ces mesures ne satisfont pas toujours les défenseurs de l’environnement (voir le JDLE).
 
«En Franche-Comté, une réserve naturelle a été créée en compensation de travaux effectués sur un cours d’eau. Mais créer une telle réserve exige une masse de connaissances scientifiques, que les opérateurs n’ont pas. Il faut donc penser à éviter, réduire, avant de compenser», soulignait Gilles Benest, (France Nature Environnement), au cours d’une réunion organisée par l’association Décider ensemble le 15 juin dernier à Paris.
 
C'est pourquoi la Caisse des dépôts et consignation (CDC) a créé en 2008 la «CDC biodiversité» en s’appuyant sur sa compétence historique à mobiliser et gérer des financements sur le long terme. La filiale de la CDC acquiert donc des terrains qu'elle restaure, afin de créer un «surplus de biodiversité». Celui-ci peut alors être échangé avec des maîtres d'ouvrage demandeurs. Avantage: les opérations de restauration bénéficient d’une gestion à long terme et d’un suivi scientifique et la restauration des milieux peut avoir lieu avant l’aménagement destructeur. La CDC a ainsi initié une première opération d’offre de compensation sur la plaine de Crau dans les Bouches-du-Rhône[1]. Au cours des trois prochaines années, quatre autres sites devraient être restaurés afin de créer cette réserve d'actifs naturels.
 
Le ministère en charge de l’écologie souhaite développer ce genre d’outil, et a donc lancé un appel à projets pour sélectionner des opérateurs sur des nouvelles zones. «Trois secteurs géographiques potentiels ont été pré-identifiés:?l’Alsace, où l'enjeu de l'opération est lié au maintien des populations de grand hamster; le Nord-Pas-de-Calais avec la reconstitution d’une trame verte sur les coteaux calcaires, et le Poitou-Charentes avec la lutte contre le mitage de l’espace agricole qui impacte les populations d’oiseaux, notamment d’outarde canepetière.» ?Mais l’appel à projets reste ouvert à d’autres propositions, précise le communiqué.
Les dossiers devront parvenir au ministère avant le 26 septembre 2011, pour une sélection prévue fin octobre 2011.


[1]réhabilitation du coussoul, une steppe méditerranéenne, milieu écologiquement riche et rare qui abrite des espèces menacées.


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