Micmac autour de la légalité des coupures d’eau

Aux dernières nouvelles, le ministère veut restaurer l'interdiction des coupures

Faut-il maintenir l’interdiction des coupures d’eau pour impayé ou la supprimer? La position du gouvernement s’avère pour le moins confuse.

Après avoir donné son accord à un amendement sénatorial visant à rétablir les coupures (adopté le 19 février)[1], la ministre de l’écologie Ségolène Royal a fait volte-face sur twitter ce 3 mars.

«Je tiens à rassurer sur la question de l’accès à l’eau. Après expertise, j’annonce qu’il n’y aura aucun recul et que le texte sera rétabli», écrit-elle. «Je vais soutenir, lors de la commission mixte paritaire [prévue le 10 mars, ndlr], un retour au texte initial», a-t-elle ajouté à l’AFP.

L’interdiction des coupures d’eau pour impayé avait été étendue par la loi Brottes du 15 avril 2013 à toute personne dans une résidence principale, quelle que soit la période de l’année. Le Sénat l’avait ensuite supprimée, dans le cadre d’un amendement au projet de loi sur la transition énergétique, suscitant la colère de la fondation France Libertés et de l’association nationale de défense des consommateurs et usagers CLCV.