Micmac autour de la légalité des coupures d’eau

Le 03 mars 2015 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Aux dernières nouvelles, le ministère veut restaurer l'interdiction des coupures
Aux dernières nouvelles, le ministère veut restaurer l'interdiction des coupures

 

Faut-il maintenir l’interdiction des coupures d’eau pour impayé ou la supprimer? La position du gouvernement s’avère pour le moins confuse.

 

Après avoir donné son accord à un amendement sénatorial visant à rétablir les coupures (adopté le 19 février)[1], la ministre de l’écologie Ségolène Royal a fait volte-face sur twitter ce 3 mars.

 

«Je tiens à rassurer sur la question de l’accès à l’eau. Après expertise, j’annonce qu’il n’y aura aucun recul et que le texte sera rétabli», écrit-elle. «Je vais soutenir, lors de la commission mixte paritaire [prévue le 10 mars, ndlr], un retour au texte initial», a-t-elle ajouté à l’AFP.

 

L’interdiction des coupures d’eau pour impayé avait été étendue par la loi Brottes du 15 avril 2013 à toute personne dans une résidence principale, quelle que soit la période de l’année. Le Sénat l’avait ensuite supprimée, dans le cadre d’un amendement au projet de loi sur la transition énergétique, suscitant la colère de la fondation France Libertés et de l’association nationale de défense des consommateurs et usagers CLCV.



[1] Cet amendement a été déposé par le sénateur UMP du Val-de-Marne Christian Cambon

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus