Michel Sapin écarte l’idée d’une taxe sur les sociétés d’autoroutes

Le 07 mai 2014 par Stéphanie Senet
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Pour le minsitre des finances, modifier le contrat avec les sociétés d'autoroutes n'est pas une bonne idée
Pour le minsitre des finances, modifier le contrat avec les sociétés d'autoroutes n'est pas une bonne idée

Auditionné le 6 mai par la Commission d’information de l’Assemblée nationale sur l’éco-taxe poids lourds, le ministre des finances et des comptes publics Michel Sapin a passé en revue les trois principales voies de sortie. Et s’est montré critique sur la création d’une taxe sur les sociétés autoroutières.

Si Michel Sapin a rappelé que plusieurs options restaient ouvertes, et qu’aucune d’entre elles ne serait choisie avant la remise des rapports parlementaires, il s’est toutefois permis quelques commentaires.

Selon lui, la première grande voie consiste à maintenir le dispositif de l’éco-taxe tout en corrigeant ses inconvénients, qu’ils touchent certains secteurs (transport agricole) ou certaines zones (aménagements en périphérie).

La deuxième hypothèse (l’arrêt définitif du dispositif) a aussitôt été balayée. «Il faudra de toutes façons trouver entre 750 et 800 millions d’euros pour remplacer le dispositif actuel», a conclu le ministre des finances et des comptes publics. Par ailleurs, «le non-respect du contrat passé avec Ecomouv’, que ce soir à l’amiable ou de façon contentieuse, représente aussi un coût», a-t-il ajouté, précisant que les indemnités pouvaient s’élever jusqu’à 850 millions d’euros.

Enfin, rebondissant sur l’idée émise par Ségolène Royal de créer un nouveau dispositif, il a affirmé: «c’est tentant de fixer un péage sur les sociétés d’autoroutes, quand on voit qu’elles dégagent 2 Md€ par an. Si elles n’avaient pas été privatisées, ces bénéfices seraient tombés dans les poches de l’Etat pour financer les infrastructures de transports». Mais il a ajouté que toute nouvelle fiscalité modifiera le contrat passé avec ces sociétés et impliquera nécessairement une compensation, comme le recul de la date d’expiration de la concession. «J’ai plutôt envie de voir se rapprocher le moment de la fin de la concession que le voir s’éloigner», a-t-il tranché, démontrant que les finances publiques penchent plutôt pour le maintien du contrat avec Ecomouv’.

Prochaine étape, le rapport de la mission d’information de l’Assemblée sera rendu public le 14 mai. Celui des sénateurs, sur le contrat Ecomouv’, sera quant à lui remis le 27 mai. Ensuite le ministère de l’écologie donnera à Jean-Philippe Racine le contenu précis de son mandat de conciliation.



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