Michel Havard rend son rapport à Nicolas Sarkozy

Le 09 mars 2010 par Valéry Laramée de Tanenberg
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Alors que son examen à l’Assemblée nationale se poursuit, le projet de loi Grenelle II mobilise moult expertise. La dernière en date portait sur l’application de l’article 26 du texte présenté en Conseil des ministres le 7 janvier 2009. S’il est voté en l’état, l’article oblige les personnes morales de droit privé (entreprises, associations) employant plus de 500 personnes et exerçant leur activité dans un secteur fortement émetteur, les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes et les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants à réaliser un bilan carbone et à mettre en œuvre un plan de réduction d’émission avant le 31 décembre 2012. Pour imaginer les principes de mise en œuvre, le président de la République a confié, le 19 août 2009, une mission exploratoire au député Michel Havard. Après 8 mois de consultation, le chef de l’opposition municipale à Lyon a rendu, la semaine passée, son rapport. Enthousiaste, le jeune loup UMP voit trois intérêts à la mise en œuvre de ces dispositions. «Faire un bilan carbone permet d’estimer ses consommations d’énergies fossiles, ce qui représente le premier pas d’un plan d’économie d’énergie. Sur le plan commercial et marketing, il facilitera l’étiquetage carbone des produits, ce qui est souhaité par les consommateurs. De plus, engager un plan de réduction des émissions de CO2 peut être un formidable facteur d’entraînement et de motivation des dirigeants, des cadres et des salariés.» Pour ne prendre aucun des 3.000 «éligibles» recensés au dépourvu, Michel Havard propose l’introduction d’une période d’information. Le rapporteur souhaite aussi la création d’un pôle de compétence national. Réunissant le Meeddm, l’Ademe, le Citepa et des représentants des «éligibles» et des bureaux d’étude, cet aréopage serait le lieu où les questions qui fâchent seraient débattues: contenu carbone du kilowattheure électrique. «Le but de cette structure serait de faire converger les différentes méthodes de comptabilité carbone actuellement utilisées», explique Michel Havard. Devant être examiné par les députés au début du mois de mai, le texte pourrait être adopté avant la fin du printemps.


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