Michel Havard rend son rapport à Nicolas Sarkozy
Le mardi 09 mars 2010 à 00h 00 par Valéry Laramée de Tanenberg
Extrait :Alors que son examen à l’Assemblée nationale se poursuit, le projet de loi Grenelle II mobilise moult expertise. La dernière en date portait sur l’application de l’article 26 du texte présenté en Conseil des ministres le 7 janvier 2009. S’il est voté en l’état, l’article oblige les personnes morales de droit privé (entreprises, associations) employant plus de 500 personnes et exerçant leur activité dans un secteur fortement émetteur, les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes et les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants à réaliser un bilan carbone et à mettre en œuvre un plan de réduction d’émission avant...
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