Métrologie : interprétation jurisprudentielle de la notion de système de mesurage

Le jeudi 30 octobre 2014 à 10h 33 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Mesures, analyses, contrôle Dans un arrêt du 10 septembre 2014 (affaire C 423/13), la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) précise qu’un compteur d’eau chaude satisfaisant à toutes les exigences de la directive...

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