Méthanisation: la procédure d’enregistrement élargie

Le 03 janvier 2014 par Stéphanie Senet
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L'enregistrement sera ouvert pour les installations recevant jusqu'à 60 tonnes par jour de matières
L'enregistrement sera ouvert pour les installations recevant jusqu'à 60 tonnes par jour de matières

Un projet de décret, mis en consultation jusqu’au 23 janvier sur le site du ministère de l’écologie, élargit le régime d’enregistrement à de nouvelles installations de méthanisation de déchets non dangereux.

 

Alors qu’il était jusque-là réservé aux installations dont la matière entrante était comprise entre 30 et 50 tonnes par jour, le seuil maximal est désormais relevé à 60 t/jour.

 

Cette modification a pour objectif de favoriser le développement des installations, «dans le cadre du plan Energie Méthanisation Autonomie Azote qui vise la création de 1.000 méthaniseurs à la ferme d’ici 2020», précise le ministère de l’écologie.

 

Pourtant l’obstacle principal au développement de la méthanisation en France ne s’avère pas réglementaire mais financier, «puisque la rentabilité d’une installation dépend à 20% des subventions fournies par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), les régions et l’Union européenne», avait déclaré en mars Guillaume Bastide, ingénieur en charge du traitement des déchets organiques à l’Ademe.

 

Les installations recevant moins de 30 t/jour restent soumises au régime déclaratif.

 

Pour l’heure, l’Hexagone compte 90 méthaniseurs agricoles sur son territoire.



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