Méthanisation: dispositif complété

Le 25 novembre 2011 par Stéphanie Senet
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Le mécanisme de soutien à l’injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel a été complété par 4 arrêtés, publiés au Journal officiel le 24 novembre.

 
Le premier précise la nature des intrants dans la production de biométhane qui sera injecté dans les réseaux (1). Pour les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND), il s’agit des déchets ménagers et assimilés. Pour les digesteurs, ce seront les produits agricoles, les biodéchets ou déchets ménagers, les déchets organiques agricoles (effluents d’élevage et déchets végétaux), les déchets de la restauration hors foyer, et les déchets organiques de l’industrie agro-alimentaire et des autres agro-industries.
 
Le deuxième arrêté fixe les conditions d’achat du biométhane. En annexe, se trouve le calcul du tarif, selon que le biogaz est produit par une ISDND ou un digesteur. Le tarif varie aussi selon la capacité maximale de production. Le gouvernement avait indiqué à la mi-octobre que le tarif d’achat serait compris entre 45 et 125 euros par mégawattheure.
 
Le troisième arrêté détaille les modalités de désignation de l’acheteur de biométhane de dernier recours (3). Enfin, le quatrième fixe le montant des compensations versées aux fournisseurs de gaz naturel (4).
 
Les décrets instaurant le dispositif ont été publiés deux jours plus tôt au Journal officiel (JDLE).
 
Aujourd’hui, la France compte seulement 197 installations de méthanisation contre plus de 3.000 en Allemagne.
 
(1) http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111124&numTexte=38&pageDebut=19700&pageFin=19700
(2) http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111124&numTexte=39&pageDebut=19700&pageFin=19702
(3) http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111124&numTexte=89&pageDebut=19771&pageFin=19771
(4) http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111124&numTexte=90&pageDebut=19771&pageFin=19772


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