Métallurgie : bientôt une communication sur la distinction entre sous-produits et déchets

Le 21 septembre 2006 par Laurent Richard, Envirodroit.net pour le JDLE
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Le 15 septembre 2006, la Commission européenne a ouvert une consultation jusqu’au 15 octobre 2006 afin de recueillir des commentaires, avis et propositions sur les choix politiques futurs dans les domaines des déchets, de l'énergie, du commerce et de la recherche dans le secteur de la métallurgie. La Commission propose notamment de clarifier la distinction entre un déchet et un sous produit.
La Commission européenne constate que la métallurgie européenne est soumise à une concurrence accrue et pourrait connaître des difficultés d’approvisionnement en matières premières au vu de l’accroissement de la demande mondiale.

Dans ce contexte, la Commission annonce qu'elle travaille à la réalisation d'une communication contenant des lignes directrices afin de distinguer les sous-produits - non compris dans le champ d'application de la directive 75/442/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchets - et les déchets.

Cette distinction, fondée sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), doit clarifier la situation légale des autorités compétentes et des opérateurs économiques.

La Commission réfléchit aussi à la possibilité d’établir des critères de qualité et de respect de l’environnement pour les métaux, définissant à quel moment les ferrailles perdent leur qualité de déchets.

Pour rappel, la directive-cadre 75/442/CEE du 15 juillet 1975 sur les déchets, ses directives modificatrices 1991/156/CE et 1991/692/CEE, la décision 96/350/CE et le règlement (CE) 1882/2003, ont été codifiés en un texte unique : la directive 2006/12/CE du 5 avril 2006 relative aux déchets (voir le bulletin Envirodroit.net du 2 mai 2006).



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