Mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine

Le 06 septembre 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 30/08/2012 par Alda Bassanza

Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportation



La décision d’exécution n° 2012/482/UE du 20 août 2012 modifie la décision n°2002/994/CE du 20 décembre 2002 relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine.
La décision 2002/994/CE du 20 décembre 2002 s’applique à tous les produits d’origine animale importés de Chine et destinés à la consommation humaine ou à l’alimentation animale. Conformément à son article 3, "Les États membres autorisent l’importation des lots de produits énumérés dans la partie II de l’annexe qui sont accompagnés d’une déclaration de l’autorité chinoise compétente indiquant que chaque lot a été soumis avant son expédition à une analyse chimique destinée à garantir que les produits concernés ne présentent pas de danger pour la santé animale ou humaine". 
 
Un plan de surveillance des résidus approprié pour le miel destiné à l’exportation vers l’Union européenne a été présenté par l’autorité chinoise. Ce dernier ayant été approuvé, la décision d’exécution n° 2012/482/UE du 20 août 2012 modifie la partie II de l’annexe de la décision n°2002/994/CE du 20 décembre 2002 en y incorporant la propolis et le pollen d’abeilles. Désormais, l’importation de la propolis et du pollen d’abeilles est autorisée dans la Communauté si elle est accompagnée de l’attestation de l’autorité compétente chinoise.
 
Pour information, la partie II de l'annexe de la décision 2002/994/CE du 20 décembre 2002 énumère les produits suivants :
- Produits de la pêche issus de l’aquaculture,
- crevettes décortiquées et/ou transformées,
- l’écrevisse commune de l’espèce Procambrus clarkii capturée dans des eaux fraîches naturelles par des activités de pêche,
- boyaux,
- viande de lapin,
- miel,
- gelée royale,
- Produits à base de viande de volaille,
- Œufs et ovoproduits.
 
Sources : Décision d’exécution n° 2012/482/UE de la Commission du 20 août 2012 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine, JOUE L 226 du 22 août 2012

 



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