Mesures de lutte contre la fraude : vers le durcissement des règles d'identification des chevaux

Le 02 octobre 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 22/09/2014 par Laurine Arnaud


Animaux et alimentation animale > Elevage / Abattage
 
Dans un communiqué du 12 septembre 2014, la Commission européenne annonce qu'une proposition de règlement visant à réviser le système européen d’enregistrement et d’identification des chevaux dans l’UE, a été approuvée par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. L’un des objectifs principaux de ce texte est d’éviter que les chevaux à exclure de la chaîne alimentaire ne soient abattus accidentellement ou frauduleusement à des fins de consommation humaine.
La proposition de règlement prévoit de doter les poulains, avant leur premier anniversaire et jusqu'à la fin de leur vie, d’un passeport unique comportant un numéro d’identification unique.
Tous les chevaux nés après le 1er juillet 2009 devraient également porter une micropuce. 
Il est en outre prévu de créer une base de données centralisée, obligatoire dans tous les États membres, pour aider les autorités compétentes à mieux contrôler la délivrance des passeports par les différents organismes habilités à les émettre.
 
Ce texte viendrait modifier le règlement (CE) nº 504/2008 du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés. Il devrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2016. Les pays ne disposant pas encore d’une base de données centralisée auront 6 mois de plus (soit jusqu'au 1er juillet 2016) pour en mettre une en place.
 
Pour rappel, en 2012 et 2013, l'Union européenne a du faire face à plusieurs scandales alimentaires liées à la présence de viande de cheval dans des plats cuisinés. Elle oeuvre actuellement pour la mise en place de systèmes de contrôle plus efficaces pour lutter contre ce type de fraude.
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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