Mesure d'urgence française interdisant la mise en culture du maïs MON 810 : avis de l'Efsa

Le 04 septembre 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 28/08/2014 par Helene Raoult


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Le 1er août 2014, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a publié un avis relatif à la mesure d'urgence prise par la France concernant l'interdiction de cultiver le maïs génétiquement modifié MON 810.
L'Efsa a été saisie par la Commission européenne afin de rendre son avis s'agissant de la mesure d'urgence prise par la France interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON 810.
 
L'Efsa a évalué la documentation apportée par la France afin de justifier sa mesure d'urgence. L'essentiel de la justification de la France porte sur la clause de sauvegarde autorisée sous certaines conditions par l'article 34 du règlement (CE) n° 1829/2003 du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés.
 
Après évaluation des justifications françaises, l'Efsa conclut qu'il n'y a aucune preuve scientifique spécifique, en termes de risque pour la santé humaine et animale ou environnementale qui puisse appuyer l'adoption d'une mesure d'urgence sur la culture du maïs MON 810 en vertu de l'article 34 du règlement (CE) n° 1829/2003 du 22 septembre 2003.
 
Pour rappel, un arrêté du 14 mars 2014 est venu interdire la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié MON 810 sur le territoire national.
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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