Mer: la France lorgne sur les grands fonds

Le 14 juin 2011 par Geneviève De Lacour
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C’est au cœur des marais salants de Guérande (Loire-Atlantique) que le premier ministre, François Fillon a dirigé vendredi 10 juin le premier Comité interministériel de la mer décentralisé (Cimer).

En présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, Marie-Luce Penchard, ministre d’outre-Mer, Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, Thierry Mariani, ministre des transports et Eric Besson, ministre de l’énergie, le Premier ministre a défini les 5 priorités arrêtées pour la politique maritime de la France pour les deux prochaines années. Parmi elles, la remise à plat complète de la délimitation du domaine maritime, tant en métropole qu'outre-Mer afin de renforcer sa protection juridique, mais aussi l'exploitation des grands fonds.

Avec 11 millions de kilomètres carrés, la France possède le deuxième espace maritime du monde, juste après les Etats-Unis. Le Premier ministre l’a expliqué, «notre réglementation a besoin d'être modernisée et certains espaces (...) d'être délimités avec plus de précision.» Déjà, la France avait annoncé sa volonté d'agrandir son espace maritime, et lancé dans cette optique le programme Extraplac (le programme d’extension du plateau continental), dont l’objectif est de préparer les demandes d’extension qui seront présentées à l'ONU. Selon les conclusions du Cimer, cette démarche de modernisation doit permettre de «sécuriser les limites des espaces» sur lesquels la France «assumera ses devoirs et exercera ses droits souverains, notamment vis-à-vis des Etats tiers».

Le Premier ministre a par ailleurs mis l'accent sur la volonté du gouvernement de promouvoir l'exploitation des grands fonds marins. «Les ressources minérales profondes vont devenir un enjeu majeur. La France et l'Europe doivent se positionner rapidement», a affirmé François Fillon, assurant qu'une stratégie nationale en la matière serait arrêtée d'ici fin 2011.
 
Il a abordé en particulier la question des amas sulfurés, minerais qui peuvent être utilisés dans le domaine des hautes technologies. «On estime que la dimension et la richesse des dépôts actuellement connus en mer sont équivalentes à celles des mines exploitées à terre», écrit l'Ifremer sur son site internet. Et le Premier ministre de préciser: «La Chine et la Russie ont déjà déposé une demande de permis d'exploration relatif aux amas sulfurés auprès de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM). Bientôt nous allons pouvoir le faire à notre tour».
L'AIFM a adopté en juillet dernier un règlement qui accorde des droits de recherche exclusifs sur des zones de 1.000 km de côté. Les dorsales océaniques mesurant 50.000 km de long, une quarantaine de permis pourraient geler la surface utile de tous les océans du globe, relève Matignon.
 
Le chef du gouvernement a également déclaré qu'une deuxième campagne d'exploration, à Wallis-et-Futuna, serait engagée «au plus tard en 2012», avec le souci d'intégrer «le plus en amont possible les problématiques environnementales». Un plan de financement de 5 millions d'euros a été arrêté en ce sens.
 
«Pour mener cette réflexion sur l'utilisation raisonnée des fonds marins, mais aussi sur la question des gaz de schiste, nous avons besoin d'un nouveau cadre», a ajouté le Premier ministre. «C'est la raison pour laquelle nous allons refondre notre Code minier, pour qu'il prenne en compte ces préoccupations nouvelles
 
Enfin, François Fillon a annoncé vouloir présider, à la rentrée, le premier Conseil national de la mer et des littoraux, dont le décret de création est paru vendredi 10 juin et qui prend la suite du Conseil du littoral. Le Premier ministre a promis que la moitié de ses membres seraient des élus du littoral.
 
A noter que ce premier Cimer décentralisé en province a lieu deux ans après le Grenelle de la mer, qui s'était tenu en juillet 2009. Le dernier Cimer s’était déroulé le 9 décembre 2009.



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