Menaces sur l’effacement

Le 19 décembre 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Selon Voltalis, 100.000 logements seraient dotés d'un boîtier d'effacement.
Selon Voltalis, 100.000 logements seraient dotés d'un boîtier d'effacement.
Voltalis

En France, il n’est décidément pas simple d’organiser l’effacement de la demande d’électricité. L’effacement, c’est la capacité donnée à des consommateurs de réduire momentanément leur soutirage de courant pour lisser la pointe de consommation. En contrepartie, ils doivent bénéficier d’un tarif préférentiel (EJP, Tempo) ou d’une rémunération.

Ce dernier dispositif, qui doit entrer en application l’an prochain, est encadré par le décret du 3 juillet 2014 n°2014-764. Ce texte doit être complété (notamment pour la partie tarifaire) par un arrêté ministériel dont la publication est attendue d’un jour à l’autre.

Projet d'arrêté retoqué

Examiné par le conseil supérieur de l’énergie, le projet d’arrêté, préparé par le ministère en charge de l’énergie, a été retoqué par l’organe consultatif. En cause, un distinguo fait par les services de Ségolène Royal, entre les opérateurs d’effacement des petits consommateurs (particuliers, PME-PMI) et les opérateurs d’effacement des gros industriels.

Les premiers, selon le projet d’arrêté, percevront une rémunération de 30 euros le mégawattheure effacé, financée par la contribution au service public de l’électricité (CSPE). En revanche, aucune rémunération n’est prévue pour les agrégateurs d’effacement des énergo-intensifs.

subvention à une entreprise

Une situation que fustige l’Association française indépendante de l'électricité et du gaz (Afieg). Dans un communiqué, ce groupement d'énergéticiens alternatifs dénonce un texte, coupable à leurs yeux de «subventionner les seuls effacements de consommateurs particuliers». Aujourd’hui, seule la société Voltalis propose des solutions d’effacement aux particuliers, équipés de chauffage électrique.

Pour l'Afieg, rejoint par la CLEE, Actility, Smart Grids energy et Energy Pool, ce projet d'arrêté est discriminatoire et s'apparente au versement d'une subvention déguisée, au montant injustifié.

Ces entreprises estiment que cette disposition risque de créer une forte distorsion de concurrence et une bulle spéculative autour de cette catégorie d'effacement, avec pour conséquence une explosion des montants de CSPE payés par les consommateurs.

mode de comptage

Et à propos de montant, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et RTE affichent leur divergence. Conformément au décret du 3 juillet 2014, le gestionnaire de réseau de transport devait proposer un mode de calcul et une rémunération de l’effacement. A charge pour le régulateur de les valider avant qu’ils n’aient force de loi.

La première mouture a été présentée par RTE au début du mois. Dans une délibération prise le 17 décembre, la CRE se dit favorable à la proposition tarifaire de gestionnaire des lignes à haute et très haute tension, à l’exception d’un seul point. Le gendarme des marchés français de l’énergie n’est pas convaincu par la qualité du mode de comptage de l’effacement, tel que proposé par RTE.

Quoi qu’il en soit, ces règles entrent en vigueur ce vendredi 19 décembre, «afin d’assurer la continuité du dispositif de valorisation des effacements sur les marchés de l’énergie». Elles devront être révisées, au plus tard, le 31 octobre prochain.

 



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