Mediator: Servier sera prochainement jugé

Le 24 août 2012 par Geneviève De Lacour
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Grâce à la Cour de cassation, le procès Servier va pouvoir commencer.
Grâce à la Cour de cassation, le procès Servier va pouvoir commencer.

Dans le cadre du procès du Mediator, la cour de cassation a décidé ce vendredi 24 août de rejeter la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par les laboratoires Servier.

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a en effet décidé de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel cette QPC, qui avait entraîné en mai le report du premier procès pénal du Mediator.

Cette décision devrait permettre de fixer de nouvelles dates de procès, lors d'une audience de procédure prévue le 14 décembre devant le tribunal correctionnel de Nanterre.

«Dans ce scandale de santé publique, tout est réuni pour qu'un procès puisse enfin avoir lieu», se félicite Charles Joseph-Oudin, l’avocat d'une centaine de parties civiles. «Les victimes, dont l'état de santé continue de se dégrader, attendent que la justice leur apporte des réponses, complète-t-il, souhaitant que le fond du dossier soit rapidement jugé.»

Mais une fois de nouvelles dates fixées, d'autres points de procédure resteront cependant à régler avant que les débats sur le fond du dossier puissent commencer.

Cette question portant sur les conflits de compétence entre juridictions a été déposée au début du procès à Nanterre par la défense de Jacques Servier, des laboratoires éponymes et de Biopharma, société qui commercialisait le Mediator. Ce médicament est accusé d'avoir causé la mort d'au moins 500 personnes.

Lors de son examen, le 22 août dernier (voir JDLE), par la chambre criminelle de la cour de cassation, le parquet général avait recommandé de ne pas transmettre la QPC au Conseil constitutionnel.



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