Médecine du travail: les axes de réforme du gouvernement

Le 07 décembre 2009 par Sabine Casalonga
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Le ministre du travail Xavier Darcos a présenté les axes de réforme du gouvernement sur la médecine du travail, à l’occasion de la réunion du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (Coct) vendredi 4 décembre.

Ces propositions entendent s’inscrire dans la continuité du travail engagé par les partenaires sociaux dont les négociations achevées le 11 septembre (1) ont échoué, aucun des syndicats n’ayant finalement signé le projet d’accord.

«Développer sur le terrain les équipes pluridisciplinaires de santé au travail; instaurer la transparence en matière de gestion financière avec publication et certification des comptes, et réformer la gouvernance des services de santé au travail» seront les principaux axes de la réforme des services de santé au travail. Xavier Darcos a invité le Coct à débattre de ses propositions dans la perspective de leur traduction législative et règlementaire en 2010. Il souhaite l’élaboration et la promulgation d’une loi avant l’été prochain, selon l’AFP.

La fréquence des visites médicales, objet de désaccords durant les négociations, sera «en principe fixée à deux ans» mais pourra «être modulée» pour les postes moins contraignants, les salariés bénéficiant en contrepartie «d'un ou plusieurs entretiens ‘médico-professionnels’» assurés par un infirmier. «Les infirmiers sont très utiles, mais ne peuvent remplacer les médecins», estime Bernard Salengro (CFE-CGC), en regrettant un texte qui reprend «trop de propositions du Medef», rapporte l’AFP.

Face à la pénurie de médecins du travail, Xavier Darcos propose, «à titre expérimental», que des médecins généralistes participent au suivi de salariés sur certaines missions, mais aussi de promouvoir les formations initiales et continues. Enfin, sur la gouvernance des services de santé au travail, un point-clé de la réforme, le gouvernement propose de conserver la répartition actuelle des sièges des conseils d'administration (deux tiers de représentants d’employeurs contre un tiers de syndicats).

(1) Dans le JDLE «Fin des négociations sur la médecine du travail»


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus