Médecine du travail : la réforme censurée de retour au Sénat

Le 14 janvier 2011 par Sabine Casalonga
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Les amendements relatifs à la réforme de la médecine du travail, censurés par le Conseil constitutionnel, seront examinés prochainement au Sénat, via une proposition de loi controversée, informe l’AFP.

Les Sages du Palais royal ont retoqué, en novembre, le volet sur la médecine du travail qui avait été greffé au projet de loi sur les retraites, au motif qu'il n'avait aucun lien avec le projet de loi initial [voir le JDLE]. Les sénateurs centristes ont toutefois déposé une proposition de loi qui reprend les mêmes articles et sera examinée le 27 janvier au Sénat, selon l’AFP.

Syndicats et médecins, déjà mobilisés à l’automne contre une réforme introduite « en catimini » [voir le JDLE], continuent de dénoncer un texte qui, selon eux, met en danger l'indépendance des médecins du travail et atténue la responsabilité des employeurs.

Plusieurs rapports ont souligné l'urgence à renforcer la prévention des risques professionnels et pallier la pénurie de médecins du travail. La France n'en compte que 6.500 (dont trois quarts ont plus de 50 ans), pour suivre les 16 millions de salariés du privé, dans des services de santé au travail (SST) autonomes (au sein des grandes entreprises) ou inter-entreprises, rappelle l’AFP.

Pour le collectif Santé-travail, qui regroupe notamment le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST), l'association Santé et médecine du travail (SMT) et Solidaires, le texte sénatorial annonce la « destruction de la médecine du travail ».

Le collectif dénonce « une confusion des genres » dans les services de santé inter-entreprises, où les médecins du travail seront à la fois chargés de la surveillance de la santé des travailleurs, et de l’aide à l'employeur dans la gestion des risques.

La proposition de loi instaure aussi des équipes pluridisciplinaires autour du médecin du travail, composées notamment « d'intervenants en prévention des risques professionnels » et d'infirmiers, qui n'auront, à l'inverse des médecins du travail, « ni protection légale ni indépendance statutaire » vis-à-vis de l'employeur, fait valoir la CFE-CGC.

D'autres, comme la CGT, dénoncent une fausse parité syndicats-employeurs dans les conseils d'administration des services de santé au travail, puisque le président, qui a une voix prépondérante, ne peut être issu que des employeurs.



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