Médecine du travail: la réforme aura-t-elle lieu?

Le 16 février 2009 par Sabine Casalonga
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Les négociations entre partenaires sociaux sur la médecine du travail, entamées le 15 janvier, se poursuivront mercredi 18 février. Si un accord est conclu d’ici juin, une loi pourrait être votée à l’automne. Retour sur les enjeux de la réforme.

«La réforme de la médecine du travail est d’une urgence absolue au regard de l’explosion des troubles musculo-squelettiques (TMS), des cancers professionnels et des troubles psycho-sociaux», explique Jean-François Naton, expert en santé et travail à la CGT. Autre raison majeure: la crise démographique médicale. «D’ici 5 ans, 1.500 des 6.500 médecins du travail actuels, vont partir à la retraite», indique Paul Frimat, professeur de médecine du travail à l’université de Lille 2. Aujourd’hui déjà, certains professionnels ayant la charge de plusieurs centaines d’entreprises se trouvent dans l’impossibilité d’assurer la visite obligatoire annuelle.

«Née en 1946, la médecine du travail s’est inscrite dans une logique fondée sur la visite d’aptitude et la réparation financière des victimes, explique Paul Frimat. La transposition en France de la directive européenne de 1989 ciblée sur la prévention, conjuguée à la prise de conscience politique suite au drame de l’amiante, ont permis de faire bouger les lignes.» Les modifications réglementaires de 2002 et 2004 n’ont toutefois pas été jugées suffisantes pour permettre au dispositif de santé au travail de relever les défis à venir (intensification et précarisation du travail, vieillissement des actifs). Telle était la conclusion du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) de 2007 (1). D’où la volonté d’une véritable réforme dont le chantier est amorcé fin 2007 par l’ancien ministre chargé du travail, Xavier Bertrand, et les partenaires sociaux. Parmi les préconisations du rapport du Conseil économique et social (CES) de février 2008 (2) figurent la définition des nouvelles missions des services de santé au travail (SST), le développement de la prévention, la pluridisciplinarité et la traçabilité des expositions (3). Le 27 juin 2008, syndicats et patronat ont donné leur accord pour débuter les négociations. Le document d’orientation du ministère a proposé trois axes de réforme: la redéfinition des missions de la médecine du travail ciblée sur la prévention, la réforme de la gouvernance et celle du financement. Le démarrage des négociations, repoussé plusieurs fois, a finalement eu lieu le 15 janvier dernier (4 et 5).

Le pilotage du système à l’échelle régionale figure parmi les orientations de la réforme. Cela permettrait de fédérer les 300 services inter-entreprises de santé au travail (SIST) qui couvrent 80% des salariés français (12 millions), mais dont la taille et les moyens sont très inégaux. «Donner une taille critique aux SIST leur permettra de recruter davantage d’acteurs non médicaux (toxicologues, ergonomes, psychologues, etc.), afin d’offrir une meilleure pluridisciplinarité, un des enjeux de la réforme», explique Henri Forest, secrétaire confédéral à la CFDT. Le nombre actuel de personnels non médicaux est chiffré à 11.500, dont 3.700 infirmiers.
Autre évolution prévue, la visite médicale annuelle, dévoreuse de temps et peu efficace, devrait être remplacée par des actions de prévention collectives et un suivi ciblé sur les salariés les plus à risque (seniors, intérimaires, sous-traitants). Renforcer l’action des SST pour le maintien dans l’emploi des salariés, par l’adaptation aux conditions de travail et le reclassement, sera un autre point-clé.
Les questions de gouvernance et de financement des SIST sont toutefois les plus controversées. A l’heure actuelle, ces services sont des associations gérées par les employeurs qui fixent le montant des cotisations. Depuis 2004, leur conseil d’administration (CA) doit regrouper un tiers de représentants de salariés et deux tiers d’employeurs, qui conservent de fait le contrôle. Certains syndicats plaident pour une gestion paritaire des SIST. Le rapport du CES, sans traiter la question, a évoqué la piste d’une gouvernance assurée par la Sécurité sociale. Côté financement, suite à différents scandales (6), l’Etat souhaite charger l’Urssaf de la collecte des cotisations, une option à laquelle s’opposerait le Medef. La question du calcul des cotisations devrait également être abordée. «La variabilité des tarifs de cotisations des SST ne serait pas liée au service rendu», indique Jean-Marie Bilquez de Force ouvrière (FO).
Un premier projet d’accord, rédigé par le Medef, devrait être envoyé aux syndicats pour être discuté lors de la réunion du 18 février. «Le projet traitera des missions des SST (…). Nous aborderons également les questions de la visite médicale, de l’inaptitude, et de la gouvernance», a déclaré Jean-René Buisson, chef de file de la délégation patronale. Bien que l’échéance officielle du 28 février pour la conclusion de l’accord n’ait pas été reportée, les partenaires ont déjà convenu de la date de la prochaine séance, le 11 mars, et évoquent un accord d’ici juin. «Hormis le Medef, qui pourrait être tenté par le statu quo, l’ensemble des syndicats s’accordent sur la nécessité de la réforme», estime Jean-François Naton de la CGT. Paul Frimat s’inquiète toutefois de la «vision rétrograde de la politique de santé» du Medef, illustrée par sa récente proposition de «ticket-psy», lorsque de véritables mesures de prévention du mal-être en entreprise seraient nécessaires.

(1) Rapport de l’Igas «Bilan de la réforme de la médecine du travail», Françoise Conso et Paul Frimat (octobre 2007)
(2) «L’avenir de la médecine du travail», rapport du CES (27 février 2008)
(3) Dans le JDLE «La réforme de la médecine du travail loin d’être achevée»
(4) Dans le JDLE «Réforme de la médecine du travail: report du calendrier»
(5) Dans le JDLE «Médecine du travail: en route pour la réforme!»
(6) «Médecine du travail: l'autre caisse noire du Medef», enquête de Rue89 et France Inter.


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