Médecine du travail: amendements « surprises » sur les retraites

Le 09 septembre 2010 par Sabine Casalonga
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Des amendements relatifs à la réforme de la médecine du travail déposés par le gouvernement et l’UMP ont été adoptés mardi et mercredi par la commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur les retraites.

Si un projet de loi sur la réforme de la médecine du travail était attendu, suite à l’échec des négociations entre partenaires sociaux fin 2009, l’introduction d’éléments dans le texte des retraites est plus surprenant. L’idée d’une articulation des deux projets de loi avait toutefois été évoquée au mois de mai par le ministre du travail, Eric Woerth.

L’amendement du gouvernement vise « à réformer la médecine du travail et à améliorer la participation des services de santé au travail à l’effort de prévention dans les entreprises en redéfinissant leurs missions, qui doivent être pleinement intégrées à l’entreprise, et en faisant en compte que ce soit des équipes pluridisciplinaires qui travaillent dans le cadre des services de santé au travail », a déclaré Eric Woerth.

Les services de santé au travail (SST) seront chargés « de conduire des actions de santé au travail », « de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants (…) afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels et améliorer les conditions de travail », « d’assurer la surveillance de l’état de santé des travailleurs » et « le suivi des expositions professionnelles ». Ces missions seront « exercées » par les médecins du travail, « sous l’autorité de l’employeur » et « assurées » par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail.

Un décret ultérieur devrait préciser le cadre de l’exercice des équipes de SST et les aspects pratiques de la coopération entre les différents personnels.

Les députés de l’opposition ont dénoncé des amendements adoptés à la va-vite et craignent un démantèlement de la médecine du travail, selon l’AFP. Martine Billard (Paris, Parti de gauche) a dénoncé un « cavalier législatif ». Henri Forest de la CFDT estime également que « la réforme des SST aurait mérité un vrai débat législatif ». « Ces amendements ne sont pas à la hauteur d’une réforme de la médecine du travail », renchérit Jean-François Naton de la CGT.

L’un des amendements de l’UMP adoptés mardi propose d’instaurer la parité dans les conseils d'administrations des SST, où siègent aujourd’hui un tiers de syndicats patronaux, un tiers de syndicats de salariés et un tiers d’entreprises adhérentes. Cette question est un des points les plus sensibles du dossier. « Dans cet amendement, l’introduction du paritarisme dans les SST reste au bon vouloir des patrons car la loi n’introduit aucune obligation », assène Jean-François Naton.Tout en reconnaissant une « petite évolution » par rapport à la situation actuelle, Henri Forest dénonce également un « faux paritarisme ». « La voix du président -désigné par le patronat- restera prépondérante en cas d’égalité de voix. Or nous pensons que les médecins du travail et les intervenants du SST ne doivent pas être suspectés de subir une pression de la part de leur employeur », explique-t-il.

Selon un autre amendement UMP, certaines catégories de métiers (employés des services à la personne, intermittents du spectacle) pourraient être contrôlées par un médecin généraliste et non plus par un médecin du travail, une option rejetée par tous les syndicats. Deux autres amendements prévoient de déléguer aux internes en médecine et, à terme, aux infirmières, certaines tâches du médecin du travail. L’objectif est ainsi de pallier la prochaine pénurie de médecins du travail.

L’examen en séance plénière de ces amendements devrait avoir lieu vendredi ou lundi prochain.

 

 

 



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