Mauvais usage du «principe de précaution»

Le 01 août 2005 par Charlotte Monégier
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Apparu en 2000, le concept de principe de précaution couvre un champ d'application très encadré par les lois françaises. Et pourtant, nombre de journalistes et politiciens l'utilisent à mauvais escient.

L'imprécision des termes facilite souvent bien des choses. Quel journaliste ou politicien n'a jamais qualifié une situation comme relevant du principe de précaution, alors que celle-ci n'a strictement rien à voir avec sa définition juridique? Les erreurs sont trop fréquentes, dans des domaines parfois très différents. Ainsi, Arnaud Montebourg, député PS de Saône-et-Loire, dont les propos ont été recueillis par L'Express le 30 mai dernier, affirme de façon décidée que «le succès du «non» au référendum sur la Constitution européenne de la veille relève du principe de précaution», appliqué par les votants. C'est une image, mais faussée. Le secteur de l'éducation multiplie aussi les amalgames. Dans un article consacré aux enseignants qui ne sauraient pas préparer correctement leurs élèves à la vie adulte, en leur inculquant les connaissances nécessaires, ce même magazine écrit qu'il s'agit là d'un manquement, «d'une aberration, en ces temps de principe de précaution». Et le journaliste d'argumenter: «On ne met pas un médicament sur le marché sans avoir fait des évaluations, il y a un manuel qui sort par an et il n'est jamais évalué à la fin du CP ni à la fin du CE 2». Les enseignants ne sauraient donc rien de ce qui se passe dans leur domaine, et ce serait manquer au principe de précaution que d'envoyer des élèves mal formés dans la vie active. En ce qui concerne la justice, les journalistes, là encore, mélangent tout. Dans le Nouvel observateur, l'un d'entre eux compare le recours à l'incarcération provisoire au principe de précaution. Prévenir la délinquance ou la criminalité potentielles pour le bien de la société, certes, mais cela n'a rien à voir avec le principe de précaution. Un autre affirme qu'il vaudrait mieux obliger les magistrats à suivre quelques cours de psychologie pour éviter de sombrer dans un autre drame tel que celui du procès d'Outreau, au titre du principe de précaution. Tout comme au moment du premier vol de l'A380, un journaliste écrivait, convaincu: «Si l'équipage s'impose d'avoir des parachutes et si le constructeur a prévu une trappe d'éjection peinte en rouge au niveau de la porte cargo, c'est au nom du principe de précaution».

Et pourtant, au sens juridique du terme, le principe de précaution a une tout autre signification. Il couvre tout d'abord un champ nettement plus restreint. Le concept est né d'une communication de la Commission adoptée en février 2000 sur le «recours au principe de précaution», dans laquelle elle définit ce terme et explique comment elle prévoit de l'appliquer. Lorsque «les données scientifiques sont insuffisantes, peu concluantes ou incertaines», ou qu'une «évaluation scientifique préliminaire montre qu'on peut raisonnablement craindre des effets potentiellement dangereux pour l'environnement et la santé humaine, animale ou végétale», et seulement dans ces deux cas, ce principe peut s'appliquer. Mais ces conditions de mise en oeuvre ne s'arrêtent pas là. Une évaluation scientifique complète doit être menée par une autorité indépendante afin de déterminer le degré d'incertitude scientifique. Parallèlement, il faut mesurer les risques et les conséquences d'une absence d'action au niveau européen. Enfin, les parties intéressées à l'étude des actions envisageables doivent agir dans la plus grande transparence. Cette définition européenne a été transposée en droit français par article L. 110-1 du Code de l'environnement et 5 de la Charte de l'environnement. Ils disposent tous deux que «lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attribution, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage». Alors, qu'ont donc à voir le référendum du 29 mai, les enseignants, l'A380 ou la justice française avec ce principe de précaution?




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus