Mauvais auspices pour la taxe carbone

Le 03 septembre 2009 par Victor Roux-Goeken
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CCE ok
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Les esprits s’échauffent sur la taxe carbone. Une réunion interministérielle présidée par le chef de l’Etat, destinée à préparer sa mise en oeuvre, aura lieu demain. Pour l’heure, les premières pistes évoquées par le gouvernement font peu de cas des recommandations de la commission Rocard.

En matière de fiscalité environnementale, les rentrées se suivent et se ressemblent. Un an après le débat tourmenté sur la «taxe pique-nique», mort-née en septembre 2008 (1), au tour de la taxe carbone d’être sous les feux de la rampe. A la froide objectivité des experts de la commission Rocard succède la tumultueuse cacophonie politique. Depuis plusieurs jours, les spéculations et prises de position sur cet outil fiscal destiné à augmenter le prix de l’énergie pour tenter de «décarboner» l’économie vont bon train. La contribution climat-énergie (CCE) est encore loin de faire consensus.

Annoncée par les Echos, la réunion interministérielle prévue demain à l’Elysée et présidée par le chef de l’Etat calmera-t-elle le jeu? Pour l’heure, le gouvernement ne paraît pas prêt de respecter les recommandations principales de la commission Rocard: montant élevé et assiette large (2). Le Premier ministre François Fillon a évoqué, dans une interview au Figaro Magazine du 2 septembre, un prix de 14 euros la tonne de CO2. Loin des 32 euros recommandés par la conférence de consensus… Surtout, la CCE ne concernera pas l’électricité, mais uniquement les énergies fossiles. Le chauffage électrique et les pointes de consommation ont de beaux jours devant eux.

Autres ingrédients manquants: la progressivité du montant de la taxe qui devrait atteindre 100 euros en 2020 selon la commission Rocard, pourtant indispensable pour constituer un signal prix destiné à changer les comportements, à cette date; et les mesures compensatoires pour les ménages, autour desquelles le flou demeure. Des blancs qui font dire à France nature environnement, dans un communiqué publié hier, que «le compte n’y est pas encore».

A gauche, l’unanimité autour de la taxe est brisée. Sa pertinence même est discutée par Ségolène Royal, qui répète à envi son opposition à la CCE au profit du bonus-malus, de la généralisation du principe du pollueur-payeur et la taxation des superprofits des compagnies pétrolières (3).

Ensuite, les demandes d’exonérations, de dérogations, de compensations, pleuvent. A l’occasion de l’ouverture mercredi 2 septembre de l’université du Medef, sa présidente Laurence Parisot a réclamé qu'un «chèque vert» soit alloué aux entreprises comme aux ménages. Le tout sans remettre en cause la suppression partielle de la taxe professionnelle promise l’hiver dernier par le président de la République. A ce compte-là, la mise en place de la taxe carbone ne se fera pas à prélèvements obligatoires constants et ne sera pas neutre pour le budget de l’Etat.

Le monde agricole – et sans doute bientôt d’autres secteurs – n’est pas en reste. «Nous sommes totalement opposés à cette taxe», a déclaré ce matin sur France info le président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Jean-Michel Lemétayer. Il souhaite une exonération de la CCE pour le secteur agricole et un allègement des charges pour pallier la baisse «dramatique» des revenus des agriculteurs.

Il appartiendra en dernier lieu au Parlement de trancher ces questions lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010. Pourra-t-il travailler dans un climat serein pour fixer un montant significatif, une assiette large, l’absence de dérogations et une hausse régulière de cette taxe?

Le numéro 1 de l’UMP, Xavier Bertrand, a appelé «les responsables publics» à ne «pas trop s'exciter pour l'instant» et de «plutôt faire de la pédagogie».

(1) Dans le JDLE «Bonus-malus: Nicolas Sarkozy met un terme à la cacophonie»
(2) Dans le JDLE «Taxe carbone: Rocard a rendu son rapport»
(3) Dans le JDLE «PS: ‘4 points de clivage avec la taxe carbone’»


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