Matériels de guerre, armes et munitions : création d'un traitement automatisé pour le contrôle des exportations hors de l'UE

Le lundi 12 août 2013 à 08h 58 par HSEVigilance

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Extrait : Explosifs Un arrêté du 11 juillet 2013 crée, au ministère de la défense, et plus précisément à la direction générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dont la finalité est le...

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