Matériaux actifs et intelligents et objets destinés à entrer en contact avec les aliments. : publication d'un guide d'interprétation de la réglementation

Le 07 décembre 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 02/12/2011 par Alda Bassanza

 

Emballage / Matériaux au contact des denrées alimentaires
 
Le 30 novembre 2011, la Commission européenne a publié sur son site Internet un guide donnant des précisions sur les modalités d'application du règlement (CE) n ° 450/2009 du 29 mai 2009 sur les matériaux actifs et intelligents et objets destinés à entrer en contact avec les aliments.
Ce guide est destiné aux organisations professionnelles à l'échelle européenne et aux autorités des États membres compétentes en matière de questions concernant l'interprétation et l'application du règlement (CE) n° 450/2009 du 29 Mai 2009. 
 
Ce guide s'articule en quatre parties. La première rappelle les définitions, cite des exemples et la deuxième partie traite des aspects juridiques en relation avec l'autorisation des substances actives ou intelligentes ou des composants. La troisième partie concerne la liste des substances pouvant être utilisés dans des composants actifs ou intelligents et  la dernière partie fournit des réponses aux questions relatives à l'évaluation des risques et la procédure d'autorisation.
 
Ainsi, dans la première partie, le guide vient expliciter les définitions liés aux matériaux actifs et intelligents prévues par l'article 3 du règlement (CE) n ° 450/2009 du 29 Mai 2009 en illustrant par exemple des d'emballages qui relèvent du champ d'application de ce règlement. Il précise par exemple qu'un emballage avec un indicateur de temps-température est un emballage intelligent.
 
La finalité de la deuxième partie est d'expliquer les aspects juridiques pertinents en ce qui concerne l'autorisation d'actifs ou intelligents substances ou composants. Le guide rappelle les diverses exigences concernant cette catégorie de matériaux notamment qu'ils :
- doivent être adéquats et efficaces au regard de l’usage auquel ils sont destinés ;
- ne doivent pas céder aux denrées alimentaires des constituants en une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine ou d’entraîner une modification inacceptable de la composition ou des caractères organoleptiques de denrées ;
- ne doivent pas induire le consommateur en erreur par leur étiquetage, leur présentation ainsi que par la publicité faite à leur égard.
 
Le guide rappelle également que les substances ou groupes de substances figurant dans la liste de l'Union peuvent être utilisés dans des composants actifs ou intelligents dans les conditions spécifiées par cette liste. Le guide souligne que la Commission adoptera une liste communautaire dès que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) aura rendu son avis sur les substances pour lesquelles une demande d’autorisation de mise sur le marché a été introduite.
 
A noter, ce guide est un document évolutif. Il sera mis à jour pour tenir compte de l'expérience des autorités compétentes ou des informations fournies.
 
Pour information, l'article 3 du règlement (CE) n° 450/2009 du 29 Mai 2009 fournit, entre autres, les définitions suivantes :
- "matériaux et objets actifs», les matériaux et objets destinés à prolonger la durée de conservation ou à maintenir ou améliorer l’état de denrées alimentaires emballées; ils sont conçus de façon à comprendre délibérément des constituants qui libèrent ou absorbent des substances dans les denrées alimentaires emballées ou dans l’environnement des denrées alimentaires";
- "matériaux et objets intelligents», les matériaux et objets qui contrôlent l’état des denrées alimentaires emballées ou l’environnement des denrées alimentaires".
 
Sources : EU Guidance to the Commission Regulation (EC) No 450/2009 of 29 May 2009 on active and intelligent materials and articles intended to come into contact with food, novembre 2011

 



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