Marseille: La justice ne condamne pas le fini-parti

Le 19 janvier 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Comme prévu, la justice administrative a rejeté, jeudi 19 janvier, le recours d'un Marseillais qui souhaitait l'abrogation de la règle du fini-parti dont bénéficient les éboueurs de la communauté urbaine, estimant le requérant non fondé à déposer un tel recours [JDLE].??
 
Dans sa décision, le tribunal administratif conclut à l'irrecevabilité de la requête de ce riverain, Benoît Candon, avocat au barreau de Marseille.??
 
Le tribunal en revanche ne tranche pas sur le fond la question du fini-parti, qui permet aux éboueurs de débaucher dès qu'ils jugent leur travail achevé.??
 
Selon les magistrats, le requérant «a fait valoir son statut de contribuable local, mais l'organisation incriminée en matière d'organisation de collecte des déchets n'a pas pour effet d'accroître les charges».
 
«De la même manière, sa qualité d'usager des voies de circulation est insuffisante.»
 
A l'audience du 5 janvier, Benoît Candon avait souligné combien le fini-parti contenait ses propres dérives dans l'exécution de la collecte des déchets. «La cour régionale des comptes le dit, tout le monde le dit», avait-il déclaré.??
 
Le rapporteur public, Jean-Marie Argoud, avait demandé le rejet de la requête. «Il ne ressort pas des pièces du dossier que la mesure d'organisation du service de ramassage des ordures ménagères qui conditionne le départ des agents à la fin de l'exécution de leur service puisse être regardée comme une cause de la mauvaise exécution de ce service», avait-il dit.??
 
«Par ailleurs, comme le requérant n'apporte aucun élément de nature à justifier que la mesure en litige aurait une incidence sur les finances de la collectivité, sa qualité de contribuable ne lui donne donc pas intérêt à agir», avait ajouté le magistrat.??
 
Le président du tribunal, estimant cette affaire importante et emblématique car se situant à la frontière du droit et de la politique et touchant le quotidien des gens, avait promis une réponse du tribunal extrêmement motivée, en mettant sa décision en délibéré.


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