Marseille: critiques en chaîne de la gestion de l’eau et de l’assainissement

Le 06 mai 2014 par Stéphanie Senet
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En cause: 3 conventions signées avec la SEM et la SERAMM
En cause: 3 conventions signées avec la SEM et la SERAMM

Une semaine après le rapport critique de la chambre régionale des comptes sur les contrats signés par l’agglomération marseillaise pour l’eau potable et l’assainissement, la coordination Eau Bien commun demande au préfet de réagir.

Composé d’une quarantaine d’associations[1], ce collectif appelle le représentant de l’Etat à saisir le tribunal administratif, d’ici fin mai, pour faire annuler les conventions signées le 27 novembre 2013 entre Marseille Provence Métropole (MPM), la Société des eaux de Marseille (SEM) et le Service d’assainissement de Marseille Métropole (SERAMM), une filiale du groupe Suez Environnement, pour un montant total de 3,2 milliards d’euros.

 

Plus globalement, la coordination milite pour un retour de la gestion de l’eau en régie publique dans la cité phocéenne. Comme les élus écologistes de la communauté urbaine et de la ville, qui ont déposé le 20 décembre dernier un recours devant le tribunal administratif sur les conditions de la reprise, par MPM, des 144.300 compteurs d’eau appartenant jusque-là à la SEM. Des conditions fixées par l’un des contrats signés en novembre, pour un montant de 2,5 M€. Europe Ecologies-les Verts estime qu’il s’agit de «biens de retour» appartenant de facto à l’agglomération. Un autre recours a été déposé le 5 mai par les écologistes visant l'ensemble du contrat de distribution accordé à la SEM. La justice devra trancher.

 

«Des contrats trop favorables aux délégataires»

Dans son avis publié le 29 avril, la chambre régionale des comptes de Paca[2] n’a, quant à elle, pas remis en cause les conditions d’attribution de ces marchés publics mais s’est montrée très critique sur «l’économie générale des conventions», jugée «trop favorable aux intérêts des délégataires». Les magistrats soulignent des tarifs exagérés, alors que les entreprises n’encourent aucun risque réel d’exploitation, ainsi qu’une durée excessive des contrats (15 ans alors que les investissements seront amortis en 10 ans).



[1] Toutes ces associations ont signé, en juin 2011, l’appel Eau Bien commun en  Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il s’agit notamment des Amis de la Terre, d’Artisans du Monde, de Santé Environnement France, du réseau Environnement Santé, de la Confédération du logement, de la consommation et du cadre de vie (CLCV) Marseille…

[2] Provence-Alpes-Côte d’Azur

 



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