Mariage forcé entre l’AFB et l’Oncfs

Le 16 octobre 2018 par Marine Jobert
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
La police de l'environnement au centre des discussions.
La police de l'environnement au centre des discussions.

Le farouche refus des chasseurs de se fondre dans l’Agence française de la biodiversité a donc été levé. Grâce à quelles promesses? Le texte de loi qui scelle ce mariage de raison ne le précise pas.


Ce n’est pas un mariage d’amour que s’apprête à célébrer le gouvernement. Et pour ne plus perdre de temps en arguties, après 4 bonnes années de tergiversations et de reculades, c’est par ordonnance que la fusion entre l’Agence française de la biodiversité (AFB) et l’Office nationale de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) va être actée dès le 1er janvier 2020. Nom –provisoire– de ce nouvel établissement public administratif: AFB-ONCFS. Objectifs affichés: rapprocher les expertises complémentaires des établissements, renforcer l’exercice de la police de l’environnement, gagner en lisibilité pour tous ses interlocuteurs, mettre l’ensemble de ses forces au service d’orientations stratégiques convergentes et favoriser la diversification des parcours professionnels pour ses agents.
Un CA de 20 membres
Autant de missions pilotées par un conseil d’administration composé d’une vingtaine de membres –dont «des acteurs socio-économiques [du fait du] poids économique des questions de biodiversité»– structuré en 5 collèges. Il sera flanqué d’instances de consultation et d’orientation de l’établissement «de façon à assurer une représentation large des parties prenantes», évoque l’exposé des motifs que publie en exclusivité le journaliste spécialisé Marc Laimé sur son site. A savoir des représentants des comités de bassin et des collectivités territoriales de tous niveaux, des élus du personnel, ainsi que des membres des instances cynégétiques.
Gestion adaptative
Parmi les sujets épineux qui sont sur la table, la notion de gestion adaptative des espèces, définie comme «une façon plus précise d’adapter les prélèvements autorisés de certaines espèces [qui seront définies par décret] à leur état de conservation». «La définition de l'état de conservation de certaines populations d’animaux et de leur niveau de prélèvements possible (…) ne peut pas être confiée à des catégories particulières d’usagers parties prenantes [c’est-à-dire les chasseurs], alerte le syndicat national de l’environnement (SNE) dans une lettre ouverte à François de Rugy. C’est un principe que l’Etat n’a jusqu’à ce jour pas transgressé.» La liste des espèces dont la chasse est autorisée «ne sera pas modifiée», indique le texte, sans préciser jusqu’à quand.
Qui prendra la main?
Qui prendra l’ascendant sur la police de l’environnement reste la grande inconnue de cette équation. Le lobby cynégétique avait bataillé ferme lors de l’examen parlementaire de la loi Biodiversité pour que l’AFB soit dessaisie de ces missions à son profit, avant de faire machine arrière en janvier 2017 et de tourner le dos à la mutualisation de certains services dans les départements. Une expérimentation dans 5 départements avait été évoquée, officiellement le temps que l’AFB se mette en ordre de marche. Le projet de loi assure que grâce à la fusion, «l'efficacité des services de contrôle sera améliorée» et leur action «conduira à des sanctions administratives ou pénales». Les parquets pourront confier plus aisément aux inspecteurs de l'environnement des enquêtes judiciaires qu'ils pourront mener de la constatation de l'infraction jusqu'à l'orientation de poursuites une fois l'enquête achevée, poursuit-il. Reste à définir les orientations que l’AFB-ONCFS entend privilégier en matière de police. Le SNE a son idée sur la question, privilégiant en matière de police judiciaire «les impacts environnementaux afin de conserver et d’utiliser au mieux la très haute technicité des inspecteurs de l’environnement». En matière de police administrative, le syndicat plaide pour que l’accent soit mis sur la conformité de mise en œuvre des autorisations délivrées et des mesures compensatoires. Une dot dont il n’est pas acquis que la composante chasse se révèle très friande.


 



Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus