Marchés publics : refonte du guide de bonnes pratiques

Le vendredi 17 février 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Commande publique

Extrait : Critères et règles générales Une circulaire du 14 février 2012 procède à la refonte du guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics. La circulaire n'a aucune portée réglementaire et constitue seulement un...

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