Marchés publics : rappel du cadre juridique applicable aux marchés de partenariat

Le mercredi 16 mars 2016 à 08h 25 par HSEVigilance

Commande publique / Public Procurement

Extrait : Critères et règles générales / Criteria and general procedures Dans un document publié en février 2016, le Commissariat général au développement durable rappelle quel est le cadre règlementaire applicable aux marchés de...

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