Marchés publics : publication du modèle de document unique de marché européen

Le vendredi 08 janvier 2016 à 08h 07 par HSEVigilance

Commande publique / Public Procurement

Extrait : Critères et règles générales / Criteria and general procedures Le règlement d'exécution (UE) 2016/7 du 5 janvier 2016 fixe un modèle type pour le DUME (document unique de marché européen). Ce document à faciliter la...

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