Marchés publics et environnement: les députés prudents

Le 06 décembre 2007 par Claire Avignon
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Les obstacles à un développement des marchés publics verts ne seraient pas «pour l'essentiel, d'ordre juridique». C'est ce que conclut le député Christian Jacob (UMP) dans une communication qu'il a présentée à ses collègues, mardi 4 décembre.

Le président de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire y examine le cadre réglementaire en cours, dont la directive du 31 mars 2004, le code des marchés publics, et le plan national d'action pour des achats publics durables, ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et du Conseil d'Etat.

Selon la communication du député, «l'impératif de protection de l'environnement ne peut tout justifier», les principes fondamentaux de la commande publique restant la liberté d'accès et l'égalité de traitement des candidats.

Le parlementaire estime également que les marchés publics, qui représentent 16% du PIB européen, ne doivent pas être «survalorisés» comme instrument de politique publique.

Les marchés publics vont bientôt connaître une évolution réglementaire. Lors du Grenelle, le ministre en charge de l'environnement, Jean-Louis Borloo, a évoqué une réforme du code qui lui est consacré «dès 2008» pour que «les clauses environnementales ne soient plus une faculté mais une obligation». Christian Jacob, lui, estime préférables «les politiques incitatives par rapport aux politiques ‘punitives'».




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