Marchés publics de défense ou de sécurité : modification des règles de passation et d'exécution

Le jeudi 15 septembre 2011 à 16h 59 par HSEVigilance

Commande publique

Extrait : Passation Le décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 transpose la directive 2009/81/CE, qui harmonise les règles de passation des marchés publics de défense ou de sécurité en modifiant la troisième partie du Code des...

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