Marchés de gros de l'énergie : un règlement pour prévenir les abus

Le 09 décembre 2010 par Sabine Casalonga
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La Commission européenne a présenté mercredi 8 décembre une proposition de règlement visant à prévenir les manipulations de cours et les opérations d'initiés sur les marchés de gros de l'énergie.

L'objectif est de garantir la transparence des marchés. « Le nouveau règlement vise à s'assurer que les négociants ne peuvent pas utiliser des informations privilégiées pour tirer profit de leurs transactions ou manipuler le marché en provoquant une hausse artificielle des prix », explique la Commission.

Les marchés de gros jouent un rôle essentiel dans la fixation du prix de vente aux consommateurs finaux. « Plus que dans les autres secteurs, les prix du marché sont très sensibles à la disponibilité des capacités de production et de transport (…). Il est donc facile d'influencer les prix en créant une impression erronée sur la disponibilité des capacités, voire en réduisant la production réelle », note l’exécutif européen.

Or la fixation des prix est déterminée par l'offre et la demande dans les différents pays concernés. « Les prix de l'électricité aux Pays-Bas peuvent être fortement influencés par la disponibilité et le coût de production en Allemagne ou la variation de la demande en France », explique la Commission. Pour déceler et décourager les abus, il convient donc d'examiner simultanément plusieurs marchés nationaux, indique-t-elle.

L'Agence européenne de coopération des régulateurs de l'énergie (Acer) sera responsable de la surveillance du marché, en collaboration avec les autorités nationales de régulation, elles-mêmes chargées de l’application des sanctions.

 



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