Marché européen du carbone: des règles de sécurité plus strictes

Le 24 juin 2011 par Sonja van Renssen
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Les experts nationaux des Etats membres ont approuvé le 17 juin les propositions de la Commission européenne pour renforcer la sécurité du système de registres du marché du carbone européen.
Les propositions alignent les règles de sécurité sur les mesures habituellement d’usage au sein des marchés financiers, selon la Commission. Elles comprennent des mesures anti-fraude telles que la création d’une liste de comptes certifiés, la possibilité pour les autorités d’agir rapidement en cas de fraude via le gel des quotas, ainsi qu’un marché moins sensible aux fraudes.
Les propositions fixent des règles détaillées pour un registre unique à l’échelle de l’Union Européenne, qui remplacera les registres nationaux dès l’année prochaine. Ainsi, la voie est sûre pour la vente de 300 millions de quotas mis de côté à partir de 2013 pour financer des projets de captage et stockage du carbone (CSC) et d’énergies renouvelables.


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