Marché du carbone: le projet de Fabienne Keller approuvé au Sénat

Le 04 décembre 2009 par Sabine Casalonga
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Mercredi 2 décembre, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat a adopté la proposition de résolution européenne de la sénatrice Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin) sur le marché de quotas de CO2 et le mécanisme d’inclusion carbone aux frontières.

La sénatrice avait présenté ce projet le 24 novembre dernier, dans la perspective de mieux encadrer le marché européen du carbone (ETS) (1). Le sénateur Jean Bizet (UMP, Manche), rapporteur du texte, a considéré que «l’instauration d’un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières de l’Europe était non seulement possible, mais également souhaitable si les partenaires commerciaux de l’Union européenne refusaient de s’associer aux politiques de lutte contre le changement climatique [en cas d’échec d’accord au sommet de Copenhague en décembre]». Fabienne Keller a estimé «qu’un tel mécanisme paraît compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)», selon le communiqué du Sénat.

(1) Dans le JDLE «L'UE doit mieux encadrer son marché du carbone»


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