Marché des quotas: peu de fraudeurs français

Le 04 mai 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les amendes infligées aux fraudeurs pourraient rapporter une centaine de millions d'euros.
Les amendes infligées aux fraudeurs pourraient rapporter une centaine de millions d'euros.

Coïncidence. Au moment où s’ouvrait le premier procès français des fraudeurs à la TVA du marché des quotas d’émission européen, la Commission publiait le bilan de conformité dudit marché pour l’année 2015.

Selon la directive Quotas, les 13.552 sites participant au système communautaire d’échange de quotas de gaz à effet de serre (l’ETS) doivent rendre aux services de la Commission les quotas d’émission alloués l’année précédente. A charge ensuite pour la direction de l’action climatique de comparer le nombre de quotas rendus aux émissions effectivement comptabilisées cette même année pour établir la conformité des sites.

93 sites en Europe pris en défaut...

Publié le 2 mai, le bilan est plutôt rassurant. Seule une centaine d’installations (soit 0,01% du total) n’ont pas crédité le compte du registre communautaire d’autant de quotas qu’elles ont rejeté de GES dans l’atmosphère.

 

Les grands étourdis sont l’aciérie britannique Teesside Integrated Iron & Steel Works qui a émis 15,7 millions de tonnes de CO2, mais n’a rendu que 11,7 millions de quotas. La centrale thermique roumaine Romag Termo n’a remis à Bruxelles que 2,2 millions de quotas, soit la moitié de ses émissions. Ces deux entreprises, comme les 93 prises la main dans le sac, devront en principe s’acquitter d’une amende de 100 euros par quota manquant et acquérir sur le marché de quoi apurer la dette carbonique.

... dont 21 sites français

Les entreprises italiennes et françaises sont celles où l’on compte le plus d’oublieux: 35 dans la Botte, et 21 dans l’Hexagone (soit 0,02% du total tricolore). Parmi elles: plusieurs papeteries et quelques centrales à cogénération exploitées par Engie. L’usine 3M de Beauchamp va se faire bêtement sanctionner pour avoir oublié d’acheter un seul quota.

 

Le montant total des oublis ou des fraudes porte sur une dizaine de millions de tonnes de GES. A comparer au 1,8 milliard de quotas émis l’an passé.

 

A noter aussi que 170 sites ont oublié de faire leur déclaration à la Commission, dont 34 en France.



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