Marché de quotas de CO2

Le 09 mars 2005 par Claire Avignon
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Le "Rendez-vous de l'écologie" du mardi 7 mars a été marqué par la présence de nombreux industriels. Nommé «Quotas de CO2: la bourse au service de l'écologie?», le débat a été l'occasion de revenir sur les mécanismes du système mis en place par le protocole de Kyoto et sur le rôle de la Caisse des dépôts sur un plan national et européen.

Depuis la publication de deux décrets et d'un arrêté le 25 février dernier, le système d'échange de quotas d'émissions de CO2 est entré définitivement en vigueur en France. 1.126 installations y sont assujetties, représentant 9% des installations de l'Union européenne et 7% des quotas. Au total, 2,3 milliards de tonnes ont été allouées aux Etats membres. En France, c'est la Caisse des dépôts qui est en charge du registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES). L'institution financière publique a aussi développé Seringas (1), un système informatique de gestion des quotas. Utilisé en France, ce logiciel a aussi été vendu en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg, au Portugal, en République tchèque et en Slovaquie. Avec la Pologne (qui représente à elle seule 13% des quotas) et l'Espagne, encore en négociation, le système Seringas gérera 60% des quotas de l'UE. Le Danemark, la Finlande, la Hongrie,  l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Slovénie, la Suède et le Royaume-Uni ont adopté le système britannique Greta qui représente 34% des quotas alloués. Chypre, l'Estonie, la Grèce, et Malte n'ont pas encore choisi leur système de gestion et l'Autriche a retenu Siemens pour tenir son registre.

 Pour le directeur général de la Caisse des dépôts, Francis Mayer, ce marché ne doit pas être vu comme un échange de droits à polluer: «Il s'agit de tonnes d'émissions évitées, précise-t-il. Le système est extrêmement pénalisant.» En cas de dépassement de son quota, un site industriel aura le choix entre acheter des tonnes d'émissions de CO2 à des entreprises vertueuses – actuellement le cours est à 9,7 euros la tonne - et payer une pénalité de 40 euros par tonne. S'il est en dessous du seuil imposé, il pourra soit garder son quota non utilisé pour les années futures, soit les vendre sur le marché. «Le système incite donc à faire mieux que le plafond», conclut Francis Mayer.

Outre ce rôle dans les Plans nationaux d'allocation des quotas, la Caisse des dépôts a créé via Ixis (2) le Fonds carbone européen (FCE) qui doit permettre de financer des projets de réduction des gaz à effet de serre. Ainsi, le FCE a dernièrement acheté un crédit d'émissions de 250.000 tonnes de CO2 à la ville de Vilnius. «Nous voulons jouer le rôle d'intermédiaire et revendre ce crédit à une entreprise polluante», précise Francis Mayer. L'objectif de levée de fonds atteint 100 millions d'euros. «Nous pensons dépasser nos prévisions». Actuellement, la Caisse des dépôts et des consignations a investi à hauteur de 25 millions d'euros, le prestataire de services financier bénéluxien Fortis, 15 millions d'euros, la Caisse nationale des caisses d'épargne, 10 millions d'euros de même qu'AGF, le groupe français d'assurance et de services financiers.



(1): Système électronique du registre informatisé des gaz à effet de serre.

(2): Banque d'investissements créée par la Caisse des dépôts et des consignations et appartenant à la Caisse d'épargne.




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