Manquements aux obligations de sécurité : indépendance de la faute pénale et de la faute inexcusable

Le lundi 27 février 2012 à 08h 08 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité flore

Extrait : Sécurité des personnes Dans un arrêt du 16 février 2012, la Cour de cassation confirme la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur pour manquement à ses obligations de sécurité de résultat alors même que la...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus