Manquement aux règles de l'UE en matière de qualité de l'air : assignation de la Belgique et de la Bulgarie devant la CJUE

Le jeudi 25 juin 2015 à 08h 56 par HSEVigilance

Air

Extrait : Qualité de l'air Dans un communiqué du 18 juin 2015, la Commission européenne a annoncé qu'elle a assigné la Belgique et la Bulgarie devant la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) pour manquement aux règles posées...

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