Manquement à l’obligation de sécurité : absence d’analyse du risque lié à l’amiante dans le plan de prévention

Le lundi 24 juin 2013 à 09h 24 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Entreprises extérieures Dans un arrêt du 19 mars 2013, la Cour de cassation confirme la condamnation d'un employeur pour insuffisance de l'analyse des risques lors de l'établissement d'un plan de prévention. Arrêt de la...

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