Mammifères marins: une liste des espèces protégées

Le 26 juillet 2011 par Célia Fontaine
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Un arrêté publié le 26 juillet au Journal officiel fixe la liste des mammifères marins protégés en France et les modalités de leur protection. Il s’applique dans les Terres australes et antarctiques françaises.
 
Le texte rappelle, après avoir visé les nombreux textes internationaux sur le sujet, que «la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement intentionnels incluant les prélèvements biologiques, la perturbation intentionnelle incluant la poursuite ou le harcèlement des animaux dans le milieu naturel», est interdite pour certains cétacés et siréniens (dugongs, lamantins). Il en va de même pour leurs sites de reproductions, aires de repos.
 
La liste des animaux concernée est annexée au texte. Dans la famille des cétacés il y a plusieurs espèces de baleines franches, de rorquals, la baleine à bosse ou pygmée. Les delphinidés concernés sont les dauphins (de Commerson, commun à bec court et long), les orques épaulards, les globicéphales etc. Figurent également dans la liste les bélougas et plusieurs espèces de marsouins, les cachalots, les dugongs et les lamantins.
 
L’arrêté concerne également certains pinnipèdes, sous-ordre auquel appartiennent les otaries, les phoques, et les morses.
Le texte précise qu’à partir du 1er janvier 2012, tout spécimen de la liste capturé accidentellement dans un engin de pêche doit faire l'objet d'une déclaration «dès lors qu'un organisme a été désigné par les administrations compétentes dans le but de contribuer aux programmes de recherches scientifiques conduits sur les mammifères marins».
 
Depuis fin 2010, un embargo visant à interdire l'importation en Europe des produits du phoque (fourrures et peaux majoritairement) est en vigueur (dans le JDLE). Décidé en juillet 2009, l’embargo résulte de la pression exercée par l’opinion publique, choquée par la cruauté des méthodes utilisées par les chasseurs de phoque canadiens. Les nombreux témoignages photographiques et vidéos montrent en effet des scènes où les animaux sont assommés et débarrassés de leur fourrure vivants, à même la banquise.
 
Dans ce sens, l’arrêté rappelle que sont interdits, sur le territoire national et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction, «le colportage, l'utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout produit, transformé ou non, obtenu à partir d'un animal d'une espèce d'otaridés, de phocidés ou d'odobénidés, notamment la viande, l'huile, la graisse, les organes». Mais ces interdictions ne s’appliquent pas aux produits provenant de formes de chasse traditionnellement pratiquées par les communautés inuites et d'autres communautés indigènes à des fins de subsistance. Elles ne sont pas non plus appliquées aux produits qui résultent d'une chasse réglementée par la législation nationale et «pratiquée dans le seul objectif d'une gestion durable des ressources marines».


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