Malus écologique: la route est libre pour les SUV

Le 23 octobre 2018 par Marine Jobert
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Un tiers des ventes de voitures neuves en France.
Un tiers des ventes de voitures neuves en France.

Plus de niche fiscale pour les pick-up à usage récréatif. Mais maintien de la quasi-exemption de malus pour les SUV.


C’était devenue une niche fiscale encombrante en ces temps de dérèglement climatique… l’Assemblée nationale, dans le cadre de la loi de finances 2019, a voté l’application aux ‘pick-up de luxe’ du barème du bonus-malus écologique et de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Car pour la seule année 2017, 20.000 véhicules de ce type –double cabine et 4 portes– ont été vendus sans payer d’écot environnemental. «C’était d’ailleurs un argument de vente mis fortement en avant par les vendeurs de pick-up, avec des modèles de plus en plus luxueux, dont les ventes ont triplé depuis 10 ans», rappelle le député LREM Matthieu Orphelin. Au rythme actuel des ventes, ils pourraient représenter plus de 1% du marché, s’approchant du nombre de ventes de voitures électriques (environ 30.000). Les pick-up véhicules utilitaires (simple cabine à deux portes), réputés être utilisés par les artisans et les commerçants, ne sont pas concernés par l’assujettissement au malus écologique.
117 g CO2/km
Le coût du malus écologique, lui, n’a pas bougé (de 50 à 10.500 euros). Seul le seuil de déclenchement a été modifié, à la marge, par les députés, puisqu’il passe de 120 à 117 grammes de CO2au kilomètre. Soit à peine en-dessous du niveau moyen d’émission des voitures neuves mises sur le marché en 2017 en Europe (118,5 g CO2/km), en augmentation pour la première fois après 7 années de baisse (moins 22 g CO2/km depuis 2010).
Pouvoir d’achat vs santé publique
Une modification qui doit permettre «de dégager 31 M€ de recettes supplémentaires (...) afin de financer, notamment, la prime à la conversion», précise le texte. L’opposition, peu en phase avec les enjeux climatiques et de santé publique, a mis l’accent sur le portefeuille: «Demander aux Français de participer à la transition écologique ne doit pas sans cesse se faire au détriment de leur pouvoir d’achat ou d’un confort minimal afin de pouvoir se rendre à leur travail, de conduire leurs enfants à l’école», a expliqué sans rire la députée Véronique Louwagie (LR).
Majorité des SUV sous le seuil
Les constructeurs français, et Peugeot en tête, doivent respirer. Car les SUV –plus d’un tiers des ventes de véhicules neufs en France– bien que plus lourds, moins aérodynamiques, plus consommateurs d’essence et émetteurs que leurs consœurs plus ramassées, passent encore sous les fourches caudines du malus. «Les deux tiers des SUV ne paient pas de malus, un quart acquitte une somme inférieure à 500 € et 9% supérieure à 500 €», a calculé Mathieu Chassignet sur la base des données 2017, disponibles sur le site Car Labelling de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). «Les SUV vont continuer à bien se porter», conclut l’ancien de l’Ademe, aujourd’hui chef de projet Ecobonus Mobilité à la Métropole européenne de Lille (MEL) et fin observateur de la montée en puissance des SUV dans le paysage français.

 

Ils ont refusé tout moratoire, mais accepté d’étudier des projets alternatifs au Grand Contournement Ouest (GCO) dont les engins de chantier sont en train de défricher le tracé dans la forêt alsacienne. Elisabeth Borne et François de Rugy ont reçu ce 22 octobre des élus locaux, aux côtés de José Bové et Karima Delli. Une rencontre rendue plus pressante depuis que trois militants ont entamé une grève de la faim.


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