Malaise survenu dans la salle d'attente du médecin du travail : présomption d'accident du travail

Le lundi 07 août 2017 à 09h 50 par HSEVigilance

Service de santé au travail / Occupational Health Services

Extrait : AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un arrêt du 6 juillet 2017, la Cour de cassation rappelle que le malaise d'un salarié, intervenu certes en dehors de ses heures et lieu de travail habituels, mais dans le cabinet de...

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