Malaise à l’Ademe

Le 01 mars 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le président Loos devra défendre son agence.
Le président Loos devra défendre son agence.

Un projet de décret entend donner tous pouvoirs aux préfets sur les directions régionales de l’Ademe. Une étatisation mal supportée par les représentants du personnel de l’agence.

Fruit de la fusion de trois agences déjà originales (l’Anred, l’AFME, l’AQA), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a toujours été très chatouilleuse dès qu’il s’est agi de son statut un peu particulier.

Placé sous la tutelle de trois ministères (écologie, industrie, recherche), l’établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) occupe, il est vrai, une place singulière dans le monde administratif de l’environnement: bras séculier du ministère de l’écologie, mais aussi tête chercheuse, distributeur d’aides et, de plus en plus, gestionnaire de grands programmes de recherche.

Ces dernières années, l’Epic, désormais présidé par François Loos, a été totalement mobilisé sur la préparation et la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Ce qui l’a conduit à mettre un peu en veilleuse certaines de ses missions. Et à le rendre un peu plus taiseux aussi.

Un projet de décret est en train de délier les langues. Encore en consultation, ce texte n’a pourtant l’air de rien. Il entend modifier les pouvoirs des préfets et «l’organisation et l’action de l’Etat dans les régions et les départements». Une amélioration de sa gouvernance locale, pourrait-on penser. Ce n’est pas l’avis des représentants du personnel de l’agence.

Dans un rare communiqué commun, CFDT, SNE-FSU, CGT et FO tonnent contre le projet, lequel est accusé d’asséner «un coup très grave à l’autonomie de l’Ademe».

Tel qu’il est formulé, le texte donne la possibilité aux préfets de région de donner des directives aux directions régionales de l’Ademe. «Et quand le préfet donnera des orientations fortes à la direction régionale, cela reviendra à prendre des orientations budgétaires», estime Evelyne Perreon-Delamette, représentante de FO.

Le texte prévoit aussi que ce soit le représentant de l’Etat au niveau régional qui évalue les directeurs régionaux de l’Ademe en lieu et place de leur président. «Les préfets seront alors pratiquement les supérieurs hiérarchiques de nos directeurs régionaux», s’énerve Denis Mazaud, délégué syndical SNE-FSU.

Autre nouveauté qui ne passe pas: l’obligation donné à la «préfectorale» de contresigner toutes les conventions passées entre l’agence et les collectivités locales. Une nouvelle entrave à la liberté d’action des DR, jugent les représentants des organisations syndicales.

Au-delà de cette étatisation rampante, les syndicalistes dénoncent une évolution des activités de l’agence. Des actions qui étaient menées en son sein vont être filialisées. Jadis tenue à bout de bras par quelques agents et techniciens qui ne comptaient pas leurs heures, l’action internationale devrait prochainement être confiée à Ademe International: une SAS de 300.000 euros de capital, détenue majoritairement par Ademe Développement, une autre toute nouvelle filiale. Ceci intervenant quelques mois après la cession au privé des activités liées au Bilan Carbone: un logiciel créé pour le compte de l’Ademe.

Plus fondamentalement, les agents régionaux craignent aussi d’être, à plus ou moins long terme, intégrés dans un service de la Dreal . «En plus de nos missions de conseil et de prospective, nous assurerions des missions régaliennes de contrôle. Ce qui romprait le lien de confiance que nous tissons avec nos partenaires locaux», craint Denis Mazaud.

Présenté le 8 février dernier, le projet de décret a été retoqué par le conseil d’administration de l’agence, lequel n’a qu’une voix consultative. Mais une voix qui porte.

 



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