Maladies professionnelles : précisions du juge en matière de reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie

Le mardi 24 octobre 2017 à 10h 23 par HSEVigilance

Service de santé au travail / Occupational Health Services

Extrait : AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un arrêt du 21 septembre 2017, la Cour de Cassation rappelle que lorsqu'une maladie ne remplit pas les conditions fixées dans le tableau pour être reconnue comme maladie...

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