Maladies professionnelles des personnes non salariées agricoles : détermination de la date assimilée à la date d'accident

Le vendredi 13 juillet 2018 à 09h 50 par HSEVigilance

Service de santé au travail / Occupational Health Services

Extrait : AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Le décret n° 2018-598 du 11 juillet 2018 fixe la date assimilée à la date de l'accident pour l'indemnisation des maladies professionnelles des personnes non salariées agricoles. Pour...

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