Maladie professionnelle ou pas? Une histoire de compromis

Le 28 septembre 2007 par Diana Semaska
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Les maladies professionnelles affecteraient beaucoup plus de salariés que les statistiques ne le laissent croire. Ces dernières, en effet, sont le résultat d’un arrangement permanent entre les patronats et les syndicats. C’est la thèse développée par un chercheur de l’Ined.

Sur le papier, 40.000 décès seraient officiellement dus à la silicose, la maladie professionnelle qui a fait le plus de morts en France au XXe siècle. En réalité, le véritable nombre serait deux à trois fois plus élevé. Cette sous-évaluation concernerait toutes les maladies professionnelles (MP), au vu des méthodes de calcul des statistiques, selon Paul-André Rosental, de l'Institut national d'études démographiques (Ined) et de l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), dans le numéro de septembre de la revue «Population et sociétés».

Une histoire de compromis: c'est ce sur quoi est fondée la liste des maladies professionnelles, «établie depuis les années 1920 par patrons et syndicats sous l'arbitrage de l'Etat et de médecins». En tenant compte de divers facteurs, ce sont 70% des MP qui passeraient inaperçues par le système actuel. L'obligation de réparation financière imposée à l'employeur et le risque de licenciement en cas d'inaptitude diminueraient les chiffres officiels. D'autant que la reconnaissance elle-même des MP par les caisses régionales d'assurance maladie est «teintée d'arbitraire».

«Il n'existe aucun barème officiel du degré d'incapacité au travail des silicosés», est-il noté dans l'article qui s'appuie sur l'exemple de la silicose pour analyser la notion de MP en France. Pour que le décès soit imputable à la silicose et rentrer dans les statistiques, le taux d'invalidité doit atteindre 50%. Encore faut-il que les ayants droit du défunt aient réclamé et obtenu cette imputation, ce qui est loin d'être une sinécure si ce dernier n'a pas d'enfant ou a vécu une reconversion professionnelle. Quant à l'accumulation des 5 années que doit occuper un travailleur à un poste donné et dans un secteur donné pour parler de silicose, elle ne peut s'accommoder des contrats de travail temporaires. Les employeurs mettent en cause également les données épidémiologiques, invoquent des maladies pulmonaires «privées», minimisent le calcul des durées d'exposition. Un autre facteur de sous-estimation est l'immigration: Paul-André Rosental montre que les Polonais et les Marocains ont encore plus de difficultés que les Français à faire reconnaîre le caractère professionnel de leur pathologie.

«Miroir grossissant des problèmes de la santé au travail en France», la silicose est une affection pulmonaire liée à l'inhalation de poussières de silice. Reconnue tardivement (1945), elle concerne différents secteurs (mines mais aussi carrières, fonderies, verrerie, fabriques de porcelaine, bâtiments et travaux publics…) et peut surgir selon une multitude de facteurs (teneur en silice, degré d'humidité, température, intensité de l'effort, rythme de rotation de la main d'oeuvre…).

Souvent compliquée par d'autres pathologies du poumon qui ont pu permettre aux patrons de l'attribuer à une autre maladie, la silicose, dont les manifestations sont tardives et complexes, n'a pas été suffisamment remarquée. Une reconnaissance également étouffée par les lobbies miniers jusqu'en 1945, afin de leur éviter d'indemniser cette maladie, et par la même occasion de faire flamber le prix du charbon et de geler son commerce.

La silicose, drame «humain, sanitaire et démographique » aura tué «dans des proportions sans doute comparables aux maladies de l'amiante» dans la plus grande discrétion. Entre les 40.000 décès officiels et les 80 à 120.000 décès plus probablement dus à cette maladie professionnelle parmi d'autres, le fossé est immense.




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