Maladie professionnelle : l'appartenance à la liste limitative des travaux prévus par le tableau n'est pas une condition sine qua non à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie

Le lundi 13 avril 2015 à 08h 20 par HSEVigilance

Service de santé au travail

Extrait : AT-MP Dans un arrêt du 12 mars 2015, la Cour de cassation rappelle qu'une maladie peut être reconnue d'origine professionnelle s'il est établi que celle-ci est directement causée par le travail réalisé par la victime, et ce,...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus