Maladie de la tremblante: la France condamnée par la justice européenne

Le 24 juillet 2013 par Romain Loury
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La France a été condamnée le 18 juillet par la CJCE
La France a été condamnée le 18 juillet par la CJCE

La France a été condamnée, le 18 juillet, par la Cour de justice européenne pour son refus d’importer du lait et des produits laitiers d’origine ovine ou caprine issus d’exploitations touchées par la tremblante classique.

A l’origine de cette affaire, le règlement n°727/2007 qui a mis fin à l’obligation d’abattre un troupeau ovin ou caprin atteint de la tremblante, encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) proche de l’ESB des bovins. Méfiante quant aux produits laitiers issus de telles exploitations, la France a adopté, en février 2009, des mesures dites «conservatoires», en refusant d’en importer. Et ce malgré plusieurs avis d’experts jugeant que le risque de transmission à l’homme d’agents d’EST ovine ou caprine est extrêmement faible.

S’en est suivi un long bras de fer avec la Commission européenne qui, dès septembre 2009, a émis une décision demandant à la France de mettre fin à ses mesures d’interdiction. Refus de cette dernière, qui a introduit un recours en annulation contre cette décision [1].

Après une première mise en demeure pour non-application de sa décision, la Commission a saisi en octobre 2011 la Cour de justice européenne. Celle-ci vient de rendre son verdict: en ne levant pas ses mesures conservatoires, la France a manqué à ses obligations, la Cour de justice européenne la condamnant aux dépens.

Dans l’histoire, riche en rebondissements, des EST dans l’Union européenne, la France se distingue comme l’un des pays faisant le plus montre du principe de précaution. Cette méfiance, qui lui vaut quelques accusations de protectionnisme, démontre une solide expérience des scandales sanitaires.

En début d’année, la France a ainsi manifesté son opposition au retour des farines animales pour l’alimentation des élevages, faisant état de doutes quant aux garde-fous prévus par la Commission. Plus récemment, elle a fait part de réserves quant à l’exemption des animaux sains du test ESB.

[1] Affaire dans l’affaire, ce recours français contre la décision n°2009/726 a été rejeté en première instance, la France décidant alors de former un pourvoi contre cet arrêt en novembre 2011… lui-même rejeté le 11 juillet dernier.



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