Make Carbon Tax Great Again

Le 04 décembre 2018 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Edouard Philippe instaure un moratoire de 6 mois sur la taxe carbone. Pour commencer.
Edouard Philippe instaure un moratoire de 6 mois sur la taxe carbone. Pour commencer.
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Pour la troisième fois en 15 ans, la France abandonne son système de tarification des émissions de gaz à effet de serre. Ce défaut fiscal explique en partie les piètres performances climatiques de l’hôte de la COP 21.

 

Après avoir annoncé, plusieurs semaines durant, qu’il fixait le cap et le tenait, Edouard Philippe vient d’affaler ses voiles, en pleine tempête. Et à moins d’avoir mouillé une ancre flottante, il y a fort à parier que son embarcation continuera de prendre l’eau de la révolte jaune.

Ce mardi 4 décembre, le Premier ministre a donc annoncé, en urgence, plusieurs mesures censées tempérer le climat quasi-insurrectionnel de ces dernières semaines.

taxe et contrôle technique

Les trois mesures vouées aux gémonies par les Gilets Jaunes et les entrepreneurs du BTP sont suspendues «pour une durée de 6 mois», à savoir la hausse de la taxe carbone sur l’essence, le fioul et le diesel; la convergence de la fiscalité du diesel avec celle de l’essence et la taxation du gazole des entrepreneurs non routiers.

Officiellement, le moratoire prendra fin avec le printemps prochain. Mais le locataire de l’Hôtel de Matignon concède déjà que ces mesures «ne s’appliqueront pas avant d’être débattues par toutes les parties prenantes». Ainsi posé, on imagine sans peine les conclusions du débat.

Dans la foulée, le gouvernement suspend la réforme du contrôle technique des véhicules. Voulue par l’Europe, cette augmentation du nombre de points de contrôle a pour objectif d’écarter des routes autant d’épaves roulantes que possible.

Enfin, comme l’avait fait avant lui Ségolène Royal, Edouard Philippe bloque toute évolution des tarifs régulés de vente d’électricité et de gaz naturel: «ni les tarifs de l’électricité, ni ceux du gaz n’augmenteront pendant la concertation et donc durant l’hiver qui s’annonce».

Stratégique, cette retraite s’annonce des plus risquées.

Risque juridique

Juridiquement, tout d’abord. A plusieurs reprises, le Conseil d’état a cassé des décisions gouvernementales s’appliquant à l’évolution ou au gel des tarifs régulés. La plus haute juridiction administrative déteste, par exemple, que l’on méconnaisse «le principe de sécurité juridique»; principe qui avait valu à Ségolène Royal, en 2016, de voir retoquer son gel des TRV pour «préserver le pouvoir d’achat des Français». Nous en sommes toujours là.

Politiquement, ensuite. Au vu de l’impressionnant cahier de doléances porté par les manifestants, ce premier grand recul du quinquennat pourrait en annoncer d’autres. Et l’on voit très bien sur quel terrain ils se situeront: «Il faut réfléchir ensemble au rythme de la transition écologique», souligne d’ailleurs l’ancien maire du Havre. D’autant que le moratoire semestriel coûtera 2 milliards à l’Etat. Un manque à gagner que Bercy entend bien combler par de nouvelles économies «à définir». De quoi gonfler le flot des mécontents.

trop rapide la transition ?

Question: le rythme est-il trop rapide ou trop lent? Quinze ans après l’engagement par Jean-Pierre Raffarin de placer la France sur la trajectoire de la division par 4 de ses émissions de gaz à effet de serre, le pays s’avère incapable de tenir ses propres budgets carbone avant 2023, rappelait cet été Nicolas Hulot. Détail d’anthologie: le plan Climat de 2003 ­celui de Raffarin– avait été sabordé par l'abandon de la taxe sur la consommation d'énergie, la TGAP[1].

Déjà cette peur de la fiscalité du carbone. Une tarification des émissions dont les économistes, les entrepreneurs, les experts internationaux nous rappellent le caractère indispensable pour inciter les entreprises et les organisations à se décarboner. On pensait la peur résorbée en 2009 lorsque le gouvernement de François Fillon instaura une contribution carbone. Hélas, ce dispositif contenait tant d’exemptions qu’il en devenait «contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et [créait] un rupture d’égalité devant les charges publiques», expliqua le Conseil constitutionnel, qui le censura.

Royal, la versatile

C’est donc au tour de la contribution Climat Energie (CCE) de subir les foudres jupitériennes. Instaurée par la loi de finances 2014 (sous la houlette de la ministre de l’énergie Ségolène Royal), elle vise à taxer les carburants et combustibles fossiles au prorata de leur contenu en carbone. Adoptée en 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte, rédigée par les services de Ségolène Royal, a fixé l’évolution jusqu’en 2030 de cette taxe carbone: 22 euros la tonne de CO2 en 2016, 30,5 €/t en 2017, 39 € en 2018, 47,5 € en 2019, 56 € en 2020 et 100 € en 2030. Ironie de l’histoire, Ségolène Royal, sans qui cette taxe n’existerait pas, abhorre désormais la mesure-phare de sa propre loi.

Climatiquement, c’est une capitulation en rase campagne. François de Rugy a beau affirmer à la COP 24 que le gouvernement veut toujours «faire de la France le moteur de l’ambition climatique européenne», l’Hexagone reste encalminé par son incapacité à «garder le cap». Précisément.

Une semaine après la présentation du projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de stratégie nationale bas carbone (SNBC), on peine à voir comment la 6e puissance économique mondiale entend réduire les émissions de ses logements, de ses bureaux, de ses transports, de son agriculture, de son industrie. Avec la mise à mort de la fiscalité du carbone, on ne le voit plus du tout.  



[1] TGAP: taxe générale sur les activités polluantes

 

 



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