Majoration de l'écotaxe poids-lourds : précision des modalités de calcul

Le mercredi 09 mai 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Outils économiques

 

Extrait : Taxes et redevances Le décret n° 2012-670 du 4 mai 2012 précise les modalités de majoration du prix du transport applicable aux poids-lourds de plus de 3,5 tonnes empruntant le réseau routier soumis à l'écotaxe poids lourds....

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